Décret n° 84-344 du 17 novembre 1984 fixant les attributions du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire et celles du vice-ministre chargé de l'aménagement du territoire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 octobre 1987 fixant le nombre des filières et la répartition des effectifs, entre elles, à l'institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Jijel

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 octobre 1987 fixant le nombre des filières et la répartition des effectifs, entre elles, à l'institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Ouargla

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 octobre 1987 fixant le nombre des filières et la répartition des effectifs, entre elles, à l'institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Mostaganem

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 avril 1987 relatif aux surfaces et répartitions applicables aux logements sociaux urbains

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 avril 1987 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre elles à l'Institut national d'enseignement supérieur en civilisation islamique d'Oran

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 avril 1987 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre elles à l'Institut national d'enseignement supérieur en Oussoul Eddine d'Alger

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 avril 1987 relatif aux surfaces et répartitions applicables aux logements promotionnels publics

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 mars 1987 fixant le nombre des filières et la répartition des effectifs entre elles à l'Ecole nationale des travaux publics

• Décret n° 86-264

  Décret n° 86-264 du 21 octobre 1986 modifiant le décret n° 85-209 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la planification

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 novembre 1986-fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs er.tre elles à l'Institut national d'enseignement supérieur en Charia d'Adrar

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 novembre 1986 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre elles à l'université des sciences islamiques < Emir Abdelkader » de Constantine

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 novembre 1986 fixant le nombre de fillères et la répartition des effectifs entre elles à l'Institut national d'ensetgnement supérieur en agronomie de Mascara

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 septembre 1986 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre elles, à l'institut national d'enseignement supérieur en aéronautique de Blida

• Décret n° 86-248

  Décret n° 86-248 du 30 septembre 1986 portant transfert de la tutelle sur l'Institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (Ι.Ν.Α.Ρ.Ι.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 août 1986 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre elles à l'institut de chimie industrielle de l'université des sciences et de la technologie d'Oran

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 août 1986 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs à l'Institut national d'enseignement supérieur en chimie industrielle de Blida

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 août 1986 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs à l'Institut national d'enseignement supérieur en génie mécanique de Béchar

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 août 1986 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs à l'Institut national d'enseignement supérieur en chimie industrielle de Béjaïa

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 août 1986 fixant le nombre de fillères et la répartition des effectifs à l'institut de chimie industrielle de l'université des sciences et de la technologie Houari Boumediène >, p 1055

• Décret n° 86-42

  Décret n° 86-42 du 4 mars 1986 relatif aux attributions du ministre de 'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 mars 1986 fixant le nombre de filières d'enseignement et la répartition des effectifs à l'institut national d'enseignement supérieur en biologie de Tizi Ouzou

• Décret n° 86-41

  Décret n° 86-41 du 4 mars 1986 portant transfert des attributions, en matière d'aménagement du territoire, du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire au ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 août 1986 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs à l'institut d'informatique de l'université des sciences et de la technologie d'Oran

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 août 1986 fixant M nombre de filières et la répartition des effectifs à l'institut de mines et métallurgie de l'université des sciences et de la technologie d'Oran

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 août 1986 fixant le nombre de filières d'enseignement et la répartition des effectifs entre elles à l'institut d'hydraulique de l'université des sciences de in technologie d'Oran

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 août 1986 fixant nombre de filières et la répartition des effectifs à l'institut d'électrotechnique de l'université des sciences et de la technologie d'Oran

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 août 1986 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs à l'institut national d'enseignement supérieur en agronomie de Chlef

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 août 1986 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs à l'institut national d'enseignement supérieur en hydraulique de Chlef

• Décret n° 85-223

  Décret n° 85-223 du 20 août 1985 portant organisation administrative de la sécurité sociale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 avril 1985 fixant le nombre de fillères d'enseignement et la répartition des effectifs à l'école nationale polytechnique

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• يلغي Décret n° 81-261