Décret n° 84-325 du 3 novembre 1984 fixant les conditions de déploiement de l'emblème national

Le présent décret fixe les conditions de déploiement de l'embième national.

L'emblème national est déployé exclusivement de façon permanente au niveau :

- du siège de la Présidence de la République,

- du siège central du Parti du Front de libération nationale, du siège de l'Assemblée populaire nationale,

- des édifices abritant les administrations centrales de l'Etat et leurs services déconcentrés et/ou décentralisés,

- des édifices abritant l'administration et les services des wilayas et communes.

L'emblème national est déployé exclusivement de façon permanente au niveau des édifices abritant les organes centraux et locaux du Parti du Front de libération nationale et de ses organisations de masse, tels que définis par les statuts du Parti du Front de libération nationale.

L'emblème national est déployé au niveau des établissements d'éducation, d'enseignement et de formation suivant des modalités déterminées par arrêté de chacun des ministres concernés.

Il sera tenu compte des impératifs d'éducation civique et des exigences pédagogiques.

Est considéré comme administration ou services déconcentré et/ou décentralisé, national, de wilaya ou de commune tout service doté de prérogatives de puissance publique, La liste des services susconsidérés est fixée, en MINISTERE DE LA JUSTICE tant que de besoin, par arrêté de l'autorité qui en a la charge ou la tutelle.

Le déploiement de l'emblème national au niveau des édifices militaires est régi par les règlements de l'administration militaire.

La hauteur de l'emblème national, fonction du mât porteur, détermine les dimensions du drapeau conformément aux dispositions fixées par la loi n° 63-145 du 25 avril 1963 susvisée.

Les conditions de déploiement de l'emblème national autres que celles prévues par le présent décret seront fixées par des dispositions ultérieures.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 novembre 1984.

Chadli BENDJEDID.