Arrêté du 6 septembre 1986 déterminant les modalités de déploiement de l'emblème national au niveau des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale

Dans le cadre fixé par les dispositions de l'article 4 du décret n° 84-325 du 3 novembre 1984 susvisé, l'emblème national est déployé, au niveau des établissements d'enseignement et de formation relevant du ministère de l'éducation nationale, du samedi matin au jeudi après midi en présence des élèves et du corps enseignant.

Lorsque les jours sus-indiqués sont des jours fériés, le déploiement s'effectue du premier au dernier jours ouvrables de la semaine.

Il est, en outre, déployé à l'entrée de ces établissements à l'occasion des fêtes nationales et des visites officielles des hautes personnalités du Parti et de l'Etat.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 septembre 1986.

P, le ministre de l'éducation national, Le secrétaire général, Omar SKANDER.