Arrêté du 20 avril 1985 relatif au déploiement de l'emblème national au niveau des édifices de l'administration des travaux publics

En application des articles 4 et 5 du décret n° 84-325 du 3 novembre 1984 susvisé, le déploiement de l'emblème national sur les édifices relevant du ministère des travaux publics est précisé conformément aux conditions du présent arrêté.

L'emblème national est déployé tous les samedi matin et la descente des couleurs s'effectue tous les jeudis après-midi en présence des élèves et du corps enseignant au niveau des établissements d'enseignement et de formation placés sous l'autorité du ministre des travaux publics.

Les établissements concernés sont l'école nationale des travaux publics (Ε.Ν.Τ.Ρ.- Alger);

- l'école nationale d'ingénieurs d'application des travaux publics (Ε.Ν.Ι.Α.T.P.-Oran);

- les centres de formation de techniciens des travaux publics de:

- Batna

- Chlef

- Jijel

- Mostaganem

- Constantine

- Saïda

- Ouargla

- le centre de formation de mécaniciens et de conducteurs d'engins de Béthioua.

L'emblème national est déployé exclusi vement de façon permanente au niveau : des directions des infrastructures de base

- des subdivisions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique. et populaire.

Fait à Alger, le 20 avril 1985.

Ahmed BENFREHA 506 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES