Arrêté du 8 mars 1986 déterminant les modalités de déploiement de l'emblème national au niveau des établissements relevant du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts
Article 1er
فتح المادةDans le cadre fixé par les dispositions de l'article 4 du décret n° 84-325 du 3 novembre 1984 susvisé, l'embième national est déployé, au niveau des établissements d'enseignement et de formation relevant du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, du samedi matin au jeudi après-midi, en présence des élèves et du corps enseignant.
Il est, en outre, déployé à l'entrée de ces établissements, à l'occasion des fêtes nationales et des visites officielles des hautes personnalités du Parti et de l'Etat.
Lorsque les jours sus-indiqués sont des jours fériés, le déploiement s'effectue du premier au dernier jours ouvrables de la semaine.
Article 2
فتح المادةLes établissements concernés par les dispositions du présent arrêté sont : l'école nationale supérieure de l'hydraulique - (E.N.S.H-Blida), -l'institut de technologie forestière de Batna,
- les instituts de formation hydraulique de a
• Saïda, * M'Sila, * Biskra, *Bouchegouf, * Ouargla, *Ksar Chellala, Les centres de formation hydraulique et
• forestière de : ! -Chaabet El Leham,
- Hammamat, -Mostaganem,
- Aïn El Ghourab,
- Jijel,
- Telagh,
- Béni Slimane,
- Ouled Mimoun, -El Bayadh,
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 mars 1986.
Mohamed ROUIGHI REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 mal 1986 MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES
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