Arrêté interministériel du 26 mai 1987 fixant l'organisation administrative de l'université des sciences et de la technologie d'Oran, p184

En application des articles 5 et 25,alinéa 1, du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 susvisé, l'organisation administrative de l'université des sciences et de la technologie d'Oran est fixée conformément aux dispositions du présent arrêté.

L'université des sciences et de la technologie d'Oran ci-dessous désignée « l'Université » comprend : le rectorat,

- les services communs, des instituts.

Le recteur est assisté dans ses tâches par: un vice-recteur chargé des questions pédagogiques du perfectionnement et du recyclage, un vice-recteur chargé des questions relatives à la planification, l'orientation et à l'information, un vice-recteur chargé des questions liées à l'animation, à la promotion scientifique, technique et aux relations extérieures, un secrétaire général.

Le vice-recteur chargé des questions pédagogiques, du perfectionnement et du recyclage a pour mission de : suivre les questions se rapportant au déroulement des enseignements et des stages organisés par l'université, veiller à la bonne organisation et à l'amélioration des systèmes de contrôle des connaissances, étudier et proposer toutes mesures susceptibles de promouvoir le perfectionnement, le recyclage et la formation permanente à l'université.

Le vice-recteur chargé des questions pédagogiques du perfectionnement et du recyclage est assisté par les services suivants :

1. Le service de la pédagogie, chargé de : suivre le déroulement des études et programmes pédagogiques et les curricula d'enseignement ainsi que les systèmes de contrôle des connaissances.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 185 assurer la gestion et le suivi des inscriptions et des transferts des étudiants.

2. Le service du perfectionnement du recyclage et de la formation permanente, chargé de : veiller à la mise en oeuvre des programmes de stages et de formation permanente, assurer le suivi des stages organisés à l'intention des étudiants.

Le vice-recteur : chargé des questions liées à l'animation, à la promotion scientifique et technique et aux relations extérieures a pour mission de : promouvoir, organiser et suivre les relations de l'université avec les autres secteurs d'activité, les universités et les établissements d'enseignement et de formation supérieurs, nationaux et étrangers, promouvoir et organiser les échanges d'enseignants, de chercheurs, d'étudiants et de documentation, organiser les rencontres, colloques et séminaires nationaux et internationaux, susciter et impulser l'intégration de l'université à son environnement par une articulation plus renforcée des activités de formation, de recherche et de production scientifique, coordonner les projets de plan de recherche de l'université et de ses instituts.

Le vice-recteur chargé des questions liées à l'animation, à la promotion scientifique et technique et aux relations extérieures est assisté par les services suivants :

1. Le service de la post-graduation et de la recherche scientifique et technique, chargé de : gérer les inscriptions et veiller aux transferts éventuels des dossiers des étudiants en post-graduation, élaborer le calendrier des examens et de veiller à leur bon déroulement, préparer les travaux des jurys de post-graduation, proposer les projets des programmes de recherche, suivre l'exécution du plan de recherche de l'université et en dresser le bilan.

2. Le service des relations extérieures et de l'organisation des manifestations scientifiques, chargé de: promouvoir, organiser et suivre les relations avec les universités et instituts nationaux d'enseignement supérieur nationaux et étrangers, organiser des rencontres et colloques nationaux et internationaux ainsi que des échanges d'enseignants, de chercheurs, d'étudiants et de documentation.

Le vice-recteur chargé de la planification, de l'orientation et de l'information a pour mission de : tenir le fichier des statistiques de l'université et en assurer sa mise à jour, suivre l'élaboration, la mise en forme et l'utilisation des statistiques se rapportant aux effectifs universitaires et les transmettre périodiquement à l'autorité de tutelle, effectuer les prévisions sur le nombre d'étudiants à former conformément aux objectifs du plan, assurer l'information des étudiants sur l'enseignement et les débouchés, mettre en place les programmes d'équipement et de construction universitaires, veiller à l'organisation d'une documentation de l'administration de l'université, assurer l'information sur les publications de l'université et des instituts, contribuer à l'élaboration des avant-projets de plan de développement pédagogique, scientifique et culturel de l'université,

Le vice-recteur chargé de la planification, de l'orientation et de l'information est assisté par les services suivants :

1. Le service de la planification, de l'orientation et des statistiques, chargé de : recueillir, traiter et diffuser les informations statistiques concernant l'université, informer les étudiants sur les enseignements et les débouchés, mettre en oeuvre les instructions en matière d'orientation,

2. Le service des programmes d'équipement et de construction, chargé de : élaborer et mettre en oeuvre les programmes d'équipement et de construction de l'université, étudier les projets de contrat de construction, procéder aux études d'aménagement des équipements et constructions, en assurer la mise en oeuvre et le suivi.

Le secrétaire général a pour mission de : préparer, effectuer et suivre les actes de gestion des personnels dans la limite des missions de l'université, assurer la conservation de la documentation et des archives de l'université, veiller au fonctionnement des services communs de l'université, REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 février 1988 suivre la gestion des activités culturelles et sportives, coordonner et suivre les activités des services administratifs, veiller à la maintenance des équipements et à l'exécution des grosses réparations.

Le secrétariat général comprend :

- la sous-direction des finances et des moyens, la sous-direction des personnels, la sous-direction des activités culturelles et sportives, un bureau d'ordre.

La sous-direction des personnels est chargée de :

- mettre en oeuvre, conformément à la programmation établie, les plans de recrutement des personnels enseignants, administratifs, techniques et de service, assurer la gestion et le suivi de ces personnels, informer les personnels sur toutes les questions relatives à leur carrière.

La sous-direction des personnels comprend les services suivants :

1. Le service des personnels administratifs, techniques et de service, chargé de : mettre en oeuvre conformément à la programmation établie, les plans de recrutement des personnels administratifs, techniques et de service ainsi que les plans de formation et de perfectionnement de ces personnels, assurer la gestion des carrières des personnels administratifs, techniques et de service.

2. Le service des personnels enseignants, chargé de : mettre en oeuvre les plans de recrutement des enseignants, assurer la gestion des carrières des enseignants.

La sous-direction des finances et des moyens est chargée de : préparer, conformément à la règlementation en vigueur et en collaboration 'avec les instituts, les prévisions budgétaires de l'université, mettre en place le budget de l'université et les crédits inscrits au budget d'investissement et en assurer l'engagement, assurer le mandatement des dépenses engagées sur les budgets de fonctionnement et d'équipement, gérer les dépenses et les recettes de l'université, préparer les états des traitements et salaires des personnels, veiller à la maintenance et à l'entretien permanent des bâtiments, espaces verts et voies d'accès de l'université, suivre la gestion du parc-véhicules de l'université.

La sous-direction des finances et des moyens comprend :

1. Le service du budget, chargé de : préparer les états des traitements et salaires des personnels, préparer les états des dépenses engagées dans le cadre du budget de fonctionnement de l'université,

- préparer, conformément à la règlementation en vigueur, les prévisions budgétaires de l'université.

2. Le service du contrôle de gestion, chargé de : procéder à la vérification des pièces et documents justificatifs des dépenses avant leur engagement comptable, contrôler la tenue des fiches d'inventaire, contrôler la gestion financière et comptable de l'université,

3. Le service des moyens généraux, chargé de : assurer l'approvisionnement et l'achat du matériel de l'Université, veiller à l'entretien des bâtiments et des équipements scientifiques et pédagogiques, gérer le parc-véhicules de l'université.

La sous-direction des activités culturelles et sportives est chargée de : promouvoir et développer les activités culturelles, mettre en oeuvre et développer les loisirs à l'égard de la communauté universitaire,

- promouvoir l'activité sportive dans toutes ses disciplines, mettre à la disposition de la communauté universitaire, les moyens nécessaires à sa promotion culturelle et sportive, conformément au plan de développement de l'université en la matière.

La sous-direction des activités culturelles et sportives comprend les services suivants :

1. Le service des activités sportives, chargé de : organiser et suivre les compétitions sportives, gérer les installations sportives de l'université.

2. Le service des activités culturelles, chargé de : développer les activités culturelles, mettre en oeuvre les moyens pour développer les loisirs à l'intention des personnels et des étudiants, REPUBLIQUE ALGERIENNE 187

Le bureau d'ordre, rattaché au secrétariat général, est chargé de : réceptionner, envoyer et distribuer le courrier de l'université, de veiller à l'enregistrement du courrier.

Les services communs de l'université, prévus par l'article 5 du decret n° 83-544 du 24 septembre 1983 susvisé sont fixés comme suit : la bibliothèque universitaire, le centre intensif des langues, le centre d'impression et d'audiovisuel, le centre de calcul de l'université.

Les services communs sont organisés en sections dont le nombre est fixé selon le volume d'activité de chaque service par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

La bibliothèque universitaire citée à l'article 19 ci-dessus est gérée par un conservateur en chef;

En outre, le conservateur en chef assure la coordination des activités des bibliothèques des instituts de l'université, prévues à l'article 32 ci-dessous.

En application des articles 25 et 35 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 susvisé, le directeur de l'institut est assisté dans ses tâches: d'un directeur-adjoint chargé des études de graduation, d'un directeur-adjoint chargé de la post-graduation et de la recherche, d'un chef de bureau chargé de l'administration générale.

Le directeur-adjoint chargé des études de graduation a pour mission de : veiller à la bonne organisation des enseignements et à l'amélioration des systèmes de contrôle des connaissances, suivre les questions se rapportant aux stages organisés par l'institut, étudier et proposer toutes mesures susceptibles de promouvoir la formation permanente, mettre en oeuvre, conformément aux objectifs planifiés, les programmes d'orientation des étudiants.

Le directeur-adjoint chargé des études de graduation est assisté par les services suivants : 988 JOURNAL OFFICIELADHAA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 février 1988

1. Le service de la scolarité, des stages et de la formation permanente, chargée de :

- assurer la gestion des inscriptions et veiller aux transferts éventuels des dossiers des étudiants de graduation, assurer le suivi de la scolarité des étudiants de graduation, programmer l'utilisation des locaux d'enseignement, assurer la préparation des dossiers nécessaires à la délivrance des titres et diplômes, veiller à la mise en oeuvre des programmes de stages et de formation permanente, assurer le suivi des stages et de la formation.

2. Le service des enseignements, chargé de : -/suivre le déroulement des études et des programmes pédagogiques, élaborer les calendriers d'examens et veiller à leur bon déroulement,

- recueillir, traiter et diffuser l'information pédagogique.

Le directeur-adjoint chargé de la post-graduation et de la recherche a pour mission de : veiller à la mise en place du projet de plan de recherche de l'institut, étudier et proposer toute mesure susceptible de promouvoir la recherche dans l'institut, suivre les filières de formation post-graduée et la répartition des enseignements en conformité avec le plan de formation de l'institut, formuler et émettre son avis sur les dossiers des étudiants et enseignants postulant à une formation post-graduée à l'étranger.

Le directeur-adjoint chargé de la post-graduation et de la recherche est assisté par les services suivants :

1. Le service de la post-graduation, chargé de : élaborer le calendrier des examens et veiller à leur bon déroulement, préparer les travaux des jurys de post-graduation.

2. Le service de recyclage des enseignants et du développement de la recherche, chargé de : proposer tout projet de plan de perfectionnement et de recyclage des enseignants,

- préparer les projets de programmes d'acquisition des équipements scientifiques de l'institut, suivre l'exécution du plan de recherche et en dresser i le bilan,

Le chef de bureau chargé de l'administration générale a pour mission de : coordonner l'activité des services administratifs et financiers de l'institut et en suivre le bon fonctionnement,

- gérer le bureau d'ordre et assurer la conservation de la documentation et des archives de l'institut, veiller à l'information et à l'accueil des enseignants et des étudiants, mettre en oeuvre et animer le programme des activités sportives et culturelles de l'institut.

Le chef de bureau chargé de l'administration générale est assisté par : la section des personnels, la section du budget et des moyens, la section de l'information, de la planification et des statistiques,

- un bureau d'ordre.

La section des personnels est chargée de : assurer le suivi et la gestion des dossiers des personnels enseignants administratifs, techniques et de service, mettre en oeuvre, conformément à la programmation établie par l'université les plans de recrutement des personnels.

La section du budget et des moyens est chargée de : préparer et mettre en oeuvre le budget imparti à l'institut dans le cadre budgétaire de l'université, proposer les états des traitements et salaires des personnels gérés par l'institut, ainsi que les états des dépenses engagées dans le cadre du budget de fonctionnement de l'université, veiller à la mise en place et à l'engagement des crédits inscrits en matière d'équipement de l'institut, assurer l'approvisionnement et l'achat du matériel et veiller à son bon entretien.

La section de l'information, de la planification et des statistiques est chargée de : assurer l'information des étudiants sur l'enseignement et les débouchés, suivre l'élaboration, la mise en forme et l'utilisation des statistiques se rapportant aux effectifs de l'institut, étudier et mettre en place le programme d'équipement de l'institut, regrouper et classer les statistiques des inscriptions et transmettre toute information statistique à l'autorité de tutelle.

Le bureau d'ordre prévu à l'article 27 ci-dessus, est chargé de : réceptionner, distribuer et envoyer le courrier de l'institut, veiller à l'enregistrement du courrier.

L'institut dispose d'une bibliothèque.

En attendant la détermination des conditions d'accès et la classification des postes prévus ci-dessus, les personnels désignés à ces mêmes postes continueront à bénéficier du régime de rémunération qui leur est applicable à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 mai 1987.

Le ministre Le ministre des finances de l'enseignement supérieur Rafik Abdelhak BRERHI Abdelaziz KHELLEF P. le Premier ministre Le secrétaire général Mohamed Salah BELKAHLA