Arrêté
Arrêté du 8 juin 1987 portant délégation de signature au chef de département « Moyens généraux > à la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Allel Louerrad, chef de département << Moyens généraux », à l'effet de signer au nom du secrétaire général de la Présidence de la République, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 juin 1987.
Mouloud HAMROUCHE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret n° 77-75
- Décret n° 84-168
- Décret n° 85-200
- Décret
- Décret
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