Décret n° 84-124 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre du commerce et celles du vice-ministre chargé du commerce extérieur

Décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l'économie

Arrêté interministériel du 15 mars 1989 fixant les conditions d'exercice de la fonction d'expert dispatcheur

Décret n° 88-72 du 29 mars 1988 modifiant et complétant le décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l'opérateur public

Arrêté interministériel du 15 mai 1988 portant modalités d'exercice et de rémunération de la maîtrise d'oeuvre en bâtiment

Arrêté interministériel du 2 mars 1987 portant créa- Décision du 18 février 1987 portant approbation de tion de comités chargés du suivi permanent des programmes de lutte contre les maladies à transmission hydrique

Décret n° 86-248 du 30 septembre 1986 portant transfert de la tutelle sur l'Institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (Ι.Ν.Α.Ρ.Ι.)

Décret n° 85-126 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce

Décret n° 84-390 du 22 mise en œuvre du commerce extérieur