Décret n° 83-777 du 31 décembre 1983 relatif au transfert, aux wilayas, des droits et obligations, biens, personnels et missions des parcs à matériel relevant des directions des insfrastructures de base des wilayas et gérés dans le cadre du compte spécial du trésor

Sont transférés, aux wilayas, dans les conditions fixées par le présent décret : 1º les droits et obligations attachés au fonctionnement des parcs à matériel relevant des directions des infrastructures de base des wilayas, découlant de la gestion du compte spécial du trésor n° 301-005. 2º les biens mobiliers et immobiliers des parcs à matériels visés ci-dessus, acquis sur les crédits de l'Etat, de la wilaya ou sur les crédits du compte spécial du trésor visé ci-dessus. 3º les missions et activités exercées par lesdits parcs à matériel ainsi que les personnels y attachés.

Le transfert des droits et obligations prévus à l'article 1er ci-dessus emporte, après délibération de l'assemblée populaire de wilaya, pour chaque wilaya, à la clôture de l'exercice pour 1983: la prise en charge de l'actif et du passif découlant de la gestion du parc à matériel situé sur son territoire,

- le versement, à titre d'avance, au budget de la wilaya s'il y a lieu, du solde créditeur figurant sur la ligne ouverte pour ledit parc au sein du compte spécial du trésor suscité.

Le transfert prévu à l'article 1er ci-dessus, des biens mobillers et immobiliers acquis sur les crédits de l'Etat, de la wilaya et sur les crédits du compte spécial du trésor donne lieu, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, à l'établissement d'un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif, pour chaque wilaya, dressé par une commission présidée par le wall ou son représentant.

Les membres de cette commission sont désignés par le wali.

Les biens mobiliers et immobiliers visés à l'article 1er ci-dessus, en fonction de la répartition des activités et des missions, seront affectés aux entreprises publiques des wilayas chargées de travaux routiers, à titre de dotation complémentaire, à l'exclusion, le cas échéant, de l'outillage et du matériel spécifique, qui feront l'objet d'une affectation aux structures déconcentrées de la direction des infrastructures de base de la wilaya pour l'exécution de missions d'entretien ponctuel.

Les personnels liés au fonctionnement et à la gestion des parcs à matériel visés à l'article 1er ci-dessus sont, conformément à la législation en vigueur, transférés aux wilayas pour être affectés aux entreprises chargées de travaux routiers et le cas échéant, aux autres entreprises publiques ou dans les services déconcentrés de la direction des infrastructures de base de wilaya.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 63 A l'exception des fonctionnaires qui demeurent soumis aux dispositions des statuts particuliers des corps auxquels ils appartiennent, notamment en matière de détachement, les personnels vacataires et temporaires, seront régis par les règles applicables aux travailleurs des organismes d'accueil.

Le présent décret qui prend effet à compter du - ler janvier 1984, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1983.

Chadli BENDJEDID.

Arrêté du ler octobre 1983 portant liste des ingénieurs de l'Etat des travaux publics, de la promotion 1983.

Par arrêté du ler octobre 1983, les élèves-ingénieurs de la promotion 1983 de l'école nationale des travaux publics dont les noms suivent sont déclarés aptes à recevoir le diplôme d'ingénieur de l'Etat des travaux publics :

Abdelhamid Abdelaziz Ali Abdelaziz Khelifa Abdelhak Slimane Abrous Kokou-Dakpo Agoh

- Nassima Ahcène-Djaballah Abdelatif Ahmed-Bey Abdelbaki Aïchi Djelloul Aïssani El-Amine Abdellah Alla Mohamed Allouache Zahia Amamra Tahar Aouadja Abdou Aouam Arezki Aoudjit Habib Aricha Ammar Bahchachi Salim Baïod Abderrahmane Bekakra Ali Belahlou Djamel Belarbi Abdelmadjid Benamirouche Mohammed Cherif Bendada Azzedine Bendia Mustapha Benhamiche Seddik Benkharfallah Salah Benkhedimallah Mohamed Benkhira Youcef Bensaadi Zaïn-Edine Bentounsi

- Abdelhafid Berbès Abdelkader Bergheul -Fateh Bouanani -Abdelkader Boucennas Ahcène Boudoucha -Abdelaziz Boughoufala Hocine Boukaboub Tayeb Boukeffa -Nouari Boukrad El-Hadi Bouras Abdellah Bourzem -Abdelkader Bouterfas -Mohand Bouyahi -Mostefa Bouziane

- Abdellah Bouzid Karim Cheloufi Rachid Chennafl Amar Chibane Makhloufi Chikouche-Hamina Salvator Cishahayo -Abdesslam Daoud -Benacer Daoudi Hamadi Yoro Dicko Rabah Djaballi Nouredine Djabi

- Saïd Djafer-Khodja

- Brahim Djenadi Belkacem Djouhira

- Khaled Ferhat

- Omar Fraoul Leïla Gadi -Benatou Gatre-Guessab Lamri Ghebache Mohammed-Nasser Ghecham

- Abdelhamid Ghoul

- Mouloud Grini

- Charef Habba Abderraouf Habès

- Hamid Hadef Abdelkrim Hadjeris Juvenal Hakizimana Hakim Hakka

- Mohamed Hamena

- - Abdelhakim Hammou

- Salem Hamraoul Nour-Saïd Ikhlef Bertin Itoua Ali Kettab Mohamed Khemissa -Mohamed-Lamine Khiar Mouloud Khorchi

- Abdelhamid Kir LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 janvier 1984

- Mohamed Kirouane -Kamel Kouffi Youssef Krideche Athmane Lhadj-Messaoud Abdelbaki Louahdi

- Abdelkader Hennia Nasser-Eddine Mebarek Abdelkader Meknaci

- Ahmed Messeguen Djillali Metriter All Mezidi Koulder Miraoui Saad Mohdeb

- M'hamed Mokhtar!

Cyriaque Ndayishimiye Hocine Necib Mohand Ouakouak Tayeb Ouis

- Touati Ould-Charef Mouloud Rekeb Foudil Rial -Nourredine Salem Hocine Salemkour Ahmed-Amine Sari -Abdelwahab Seddiki Ahcène Sedrati Moussa Sellami Makhlouf Semouma

- Djamel-Eddine Senbsadji Bekeyi-Essouham Sogoyo

- Mohamed Taleb Mohamed Zarif Mokhtar Zidat