Décret n° 83-745

Décret n° 83-745 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministre de l'intérieur

شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret n° 84-353

    Décret n° 84-353 du 24 novembre virement de crédits au budget 1984 portant du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

  • Décret n° 84-300

    Décret n° 84-300 du 13 octobre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

  • Décret n° 84-264

    Décret n° 84-264 du 15 septembre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

  • Décret n° 84-139

    Décret n° 84-139 du 2 juin 1984 portant création d'un chapitre et virement d'un crédit au budget du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

  • Décret n° 84-01

    Décret n° 84-01 du 2 janvier 1984 portant virement de crédits au budget du ministère de l'intérieur

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.