Décret n° 84-01 du 2 janvier 1984 portant virement de crédits au budget du ministère de l'intérieur
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1984, un crédit de quatre vingt millions de dinars (80.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-83 Dépenses des élections ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1984, un crédit de quatre vingt millions de dinars (80.000.000 DA), applicable au budget du ministère de l'intérieur et au chapitre n° 37-12 Dépenses des élections ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 janvier 1984.
Chadli BENDJEDID
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 83-19
- Décret n° 83-745
- Décret
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