Décret n° 83-594 du 29 octobre 1983 instituant le port d'uniforme pour les walis et les chefs de daïra
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Article 1er
فتح المادةDans l'exercice de leurs fonctions, les walis et les chefs de daïra sont astreints au port d'un uniforme dont les attributs et caractéristiques seront homologués suivant la procédure prévue par le décret n° 81-275 du 17 octobre 1981 susvisé.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 15-248 (ج.ر عدد 51 لسنة 2015)
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« Article 1er. — Dans l'exercice de leurs fonctions, les walis, les walis délégués et les chefs de daïra sont astreints au port d'un uniforme. ...................... (le reste sans changement) .................. ».
Article 2
فتح المادةLes modalités d'attribution des tenues ainsi que la périodicité de leur renouvellement seront fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des finances.
Article 3
فتح المادةLes dépenses afférentes à l'acquisition des tenues sont imputées au budget de l'Etat.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 octobre 1983.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DE LA JUSTICE
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يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 15-248
« L'intitulé du décret n° 83-594 du 29 octobre 1983, susvisé, est modifié, et rédigé comme suit : « Décret n° 83-594 du 29 octobre 1983 instituant le port d'uniforme pour les walis, les walis délégués et les chefs de daïra »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 15-248
« L'article 1er du décret n° 83-594 du 29 octobre 1983, susvisé, est complété et rédigé ainsi qu'il suit : « Article 1er. — Dans l'exercice de leurs fonctions, les walis, les walis délégués et les chefs de daïra sont astre »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 69-38
- Décret n° 81-248
- Décret n° 81-275
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 15-248
Décret exécutif n° 15-248 du 9 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 23 septembre 2015 modifiant et complétant le décret n° 83-594 du 29 octobre 1983 instituant le port d’uniforme pour les walis et les chefs de daïra
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 5 octobre 1984 fixant les modalités d'attribution de l'uniforme de wali et de chef de daïra et la périodicité de son renouvellement
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Décision
Décision du 2 octobre 1984 portant homologation des tenues des walis et chefs de daïras
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