Décret exécutif n° 15-248 du 9 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 23 septembre 2015 modifiant et complétant le décret n° 83-594 du 29 octobre 1983 instituant le port d’uniforme pour les walis et les chefs de daïra

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret n° 83-594 du 29 octobre 1983 instituant le port d'uniforme pour les walis et les chefs de daïra.

L'intitulé du décret n° 83-594 du 29 octobre 1983, susvisé, est modifié, et rédigé comme suit :

« Décret n° 83-594 du 29 octobre 1983 instituant le port d'uniforme pour les walis, les walis délégués et les chefs de daïra. »

L'article 1er du décret n° 83-594 du 29 octobre 1983, susvisé, est complété et rédigé ainsi qu'il suit :

« Article 1er. — Dans l'exercice de leurs fonctions, les walis, les walis délégués et les chefs de daïra sont astreints au port d'un uniforme. ...................... (le reste sans changement) .................. ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 23 septembre 2015.

Abdelmalek SELLAL.

DECISIONS INDIVIDUELLES