Arrêté interministériel du 5 octobre 1984 fixant les modalités d'attribution de l'uniforme de wali et de chef de daïra et la périodicité de son renouvellement
Article 1er
فتح المادةDès l'installation dans leurs fonctions, les walis et les chefs de daïras reçoivent une dotation de: deux (02) tenues d'été,
- deux (02) tenues d'hiver.
Ladite dotation est consignée sur procès-verbal par l'administration concernée, avec ampliation aux intéressés.
Article 2
فتح المادةOutre la dotation prévue à l'article 1er ci-dessus, les walis et chefs de daïra peuvent acquérir la tenue, à titre onéreux, auprès de l'organisme habilité.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 octobre 1984 Le ministre de l'intérieur P. Le ministre des finances et des collectivités locales, Le secrétaire général, M'Hamed YALA Mohamed TERBECHE MINISTERE DE L'INDUSTRIE LOURDE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 69-38
- Décret n° 83-594
- Décision
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.