Décret n° 83-496 du 13 août 1983 relatif aux conditions d'utilisation et de distribution du gaz de pétrole liquéfié (GPL) comme carburant sur les véhicules automobiles

Décret exécutif n° 21-430 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifiant le décret n° 83-496 du 13 août 1983 relatif aux conditions d'utilisation et de distribution du gaz de pétrole liquéfié (GPL) comme carburant sur les véhicules automobiles

Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1435 correspondant au 2 juin 2014 fixant les quotas de véhicules automobiles roulant au GPL/C à inclure par les concessionnaires automobiles dans les importations des véhicules et les modalités de son application

Arrêté du 11 Safar 1427 correspondant au 11 mars 2006 modifiant l’arrêté du 3 Joumada El Oula 1421 correspondant au 3 août 2000 fixant la composition du mélange GPL à usage de carburant sur les véhicules automobiles

Décret exécutif n° 03-223 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 relatif à l’organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice

Arrêté du 3 Joumada El Oula 1421 correspondant au 3 août 2000 fixant la composition du mélange GPL à usage de carburant sur les véhicules automobiles

Arrêté interministériel du 2 septembre 1989 modifiant l'arrêté interministériel du 20 septembre 1983 portant conditions d'aménagement et d'exploitation des installations de gaz de pétrole liquéfié

Arrêté interministériel du 2 janvier 1988 portant conditions d'agrément des installateurs d'équipements permettant l'utilisation du gaz de pétrole liquéfié (G.P.L) comme carburant sur les véhicules automobiles, p

Arrêté du 2 janvier 1988 fixant la composition du mélange GPL à usage de carburant sur les véhicules automobiles, p

Arrêté interministériel du 23 novembre 1985 modifiant l'arrêté interministériel du ler août 1983 portant conditions d'équipements, de surveillance et d'exploitation des installations de gaz de pétrole liquéfié (G.P.L.) comme carburant équipant les véhicules automobiles

Arrêté interministériel du 20 septembre 1983 portant conditions d'aménagement et d'exploitation des installations de distribution de gaz de pétrole liquéflé

Arrêté du ler octobre 1984 complétant l'arrêté du 20 juin 1983 portant réglementation des véhicules employés aux transports en commun de personnes

Arrêté interministériel du 1er août 1983 portant conditions d'équipement, de surveillance et d'exploitation des installations du GPL-carburant équipant les véhicules automobiles