Décret n° 83-129 du 12 février 1983 déterminant les missions des organes de l'administration centrale du département ministériel ainsi que le statut de certains de leur personnel
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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تُمِّم بموجب Décret n° 84-137
« Les dispositions du décret n° 83-129 du 12 février 1983 susvisé sont complétées comme suit: Art. 10 bis. Le vice-ministre est assisté, pour les missions de même nature que celles visées par l'article 9 ci-dessus, par un »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (12)
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Décret n° 85-119
Décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l'administration centrale des ministères
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Arrêté
Arrêté du 18 septembre 1984 portant délégation de signature au chef de cabinet
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Arrêté
Arrêté du 21 octobre 1984 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre du commerce
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Arrêté
Arrêté du 24 septembre 1984 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre de la Jeunesse et des sports
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Arrêté
Arrêté du 2 juillet 1984 portant délégation de signature à l'inspecteur général au ministère des transports
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Arrêté
Arrêté du 15 juillet 1984 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre des finances
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Décret n° 84-145
Décret n° 84-145 du 2 juin 1984 fixant la composition du cabinet du ministre de la justice
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Décret n° 84-144
Décret n° 84-144 du 2 juin 1984 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice
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Décret n° 84-137
Décret n° 84-137 du 2 juin 1984 complétant le décret n° 83-129 du 12 février 1983 déterminant les missions des organes de l'administration centrale du département ministériel ainsi que le statut de certains de leur personnel
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Décret n° 83-552
Décret n° 83-552 du ler octobre 1983 modifiant le décret n° 66-136 du 2 juin 1966 fixant les règles applicables aux personnels contractuels et temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics
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Décret n° 83-557
Décret n° 83-557 du 8 octobre 1983 modifiant et complétant le décret n° 81-66 du 18 avril 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé
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Décret n° 83-431
Décret n° 83-431 du 9 juillet 1983 modifiant et complétant le décret n° 79-209 du 10 novembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du mint tère des moudjahidine
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 70-185
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