Décret n° 82-97 du 20 février 1982 portant organtsation de l'administration centrale du ministère de l'information

Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère de l'information comprend : la direction de la planification; la direction de l'information; la direction de la documentation et des pu- - blications; la direction du développement de la communication; la direction de la coordination des échanges; la direction de l'infrastructure et du contrôle des réalisations; la direction de l'administration générale.

Sous l'autorité du ministre, le secrétaire général agissant dans le cadre des dispositions du décret n° 77-77 du 25 avril 1977 relatif aux sécrétaires généraux des ministères, est chargé de coordonner les activités des services de l'administration centrale du ministère de l'information et des établissements expréssement placés sous sa tutelle.

La direction de la planification a pour mission l'étude, la coordination, l'intégration et la synthèse des projets de plans et programmes liés aa fonctionnement et au développement des activités du secteur de l'information en matière de planification et de formation.

Elle comprend trois sous-directions : la sous-direction des statistiques; la sous-direction de la planification; la sous-direction de la formation, REPUBLIQUE ALGERIENNE 329 1º La sous-direction des statistiques est chargée de

- effectuer ou faire effectuer toutes études stat'stiques relatives au développement de l'information; centraliser, organiser et diffuser l'information statistique concernant le secteur et mettre au point, en liaison avec le ministère chargé des statistiques, la méthodologie des activités statistiques au sein d'u secteur de l'information. 2° La sous-direction de la planification est chargée de : proposer, lors de l'élaboration des plans nationaux annuels ou pluriannuels, les données, prévisions et projets nécessaires à la détermination des lignes générales de développement, d'organisation et d'orientation du secteur de l'information; élaborer l'intégration des plans et programmes du secteur de l'information, dans le cadre des orientations, objectifs et moyens prévus pour les plans nationaux de développement; veiller à la coordination des activités de plan!- fication et de programmation des services centraux et des établissements sous tutelle ainsi qu'à l'exécution des orientations tracées et des méthodologies fixées en matière de planification et présenter les bilans périodiques. 3° La sous-direction de la formation est chargée de;

- évaluer, promouvoir et mettre en œuvre les processus de formation et de perfectionnement en vue d'élever le niveau qualitatif et quantitatif de la production du secteur de l'information; participer à la définition des programmes da formation et de perfectionnement des moyens humains; entreprendre toute étude se rapportant aux systèmes, méthodes et techniques de formation; déterminer et mettre en œuvre, en relation avec les structures concernées, les mesures tendant à promouvoir le secteur en cadres et techniciens de différents profils. A ce titre, elle veille à l'organisation de la formation permanente et à la réalisation des objectifs nationaux d'arabisation;

- organiser, suivre et coordonner les actions de formation au profit des établissements sous tutelle et de contrôler la prise en charge des personnels formés.

La direction de l'information a pour mission de veiller à la mise en œuvre des orienta tions en matière d'information.

Elle comprend trois sous-directions: la sous-direction de la presse nationale; la sous-direction de la presse étrangère ; la sous-direction des accréditations et des relations avec la presse étrangère. 1° La sous-direction de la presse nationale est chargée de suivre et exploiter les nouvelles diffusées par les agences de presse, les radios et autres moyens d'information; recueillir, exploiter et diffuser les communiqués, les informations et les nouvelles émanant des instances du Parti et de l'Etat ; établir des relations permanentes avec les instances du Parti et de l'Etat afin d'assurer une bonne coordination en matière de collecte, d'exploitation et de diffusion de l'information; établir, périodiquement ou à l'occasion d'évè nements importants, des notes d'orientation destinees aux organes de presse sous tutelle du ministère de l'information ; tenir à jour les différentes données relatives à la presse naționale; concevoir et réaliser une revue de la presse nationale; suivre et analyser régulièrement l'information diffusée par l'ensemble des organes de presse sous tutelle du ministère de l'information; fatre connaître les options et les actions du pays en matière de développement économique, social et culturel ; concevoir, susciter et participer aux campagnes d'information et d'application en collaboration avec les organismes publics intéressés et aux manifestations d'intérêt national en Algérie et à l'étranger, préparer les orientations générales visant à définir les objectifs quantitatifs et qualitatifs des activités de publicité et veiller au respect de la législation publicitaire. 2° La sous-direction de la presse étrangère est chargée de : participer à la définition et au respect des critères régissant l'importation et la diffusion des journaux étrangers ; instruire les demandes de diffusion de journaux étrangers en Algérie ; suivre et contrôler les activités d'importation ct de diffusion de la presse étrangère et délivrer les visas préalables à sa diffusion; exploiter et contrôler la presse étrangère im portée et délivrer des visas à l'importation des publications par les missions diplomatiques et organisations internationales après autorisation spéciale du ministère des affaires étrangères ; concevoir et confectionner une revue de la presse étrangère. 3º La sous-direction des accréditations et des rela - tions avec la presse étrangères, conformément aux lois et règlements en vigueur, est chargée de : participer à la definition des critères régissant les relations avec les journalistes étrangers (correspondants permanents et envoyés spéciaux); organiser les relations de travail avec les organes de presse étrangers et leurs journalistes;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 mars 1982 assurer l'accréditation des journalistes étrangers en reportage en Algérie; assurer le suivi des activités des correspondants permanents et des envoyés spéciaux de la presse étrangère ;

- suivre et analyser l'information internationale relative à l'Algérie ;

- encourager et contribuer à la réalisation, par la presse étrangère, de pages et numéros spéciaux consacrés à l'Algérie;

- organiser les contrats et les déplacements des journalistes étrangers sur le territoire national;

- organiser, en relation avec le ministère des affaires étrangères, les contrats et déplacements des journalistes nationaux à l'étranger ; tenir à jour les données relatives à la presse étrangère.

La direction de la documentation et des publications est chargée d'organiser l'information documentaire, de constituer, de conserver et de mettre à disposition, par les procédés et moyens adéquats, la documentation générale et spécialisée nécessaire à toute activité d'information. Elle a, en outre, pour mission de réaliser les publications destinées à faire connaître l'Algérie, sa révolution et ses réalisations.

Elle comprend deux sous-directions: la sous-direction de la documentation :

- la sous-direction des publications. 1º La sous-direction de la documentation est chargée de :

- contribuer à la conception et à la mise en œuvre d'une politique nationale en matière de docamentation;

- organiser et gérer un service de documentation dans le but de mettre à la disposition des services et des organismes intéressés, une documentation sur l'information et sur les sujets d'intérêt général;

- assurer la coordination et veiller à la complémentarité des services de documentation des organismes chargés de l'information et contribuer leur développement; assurer la collecte et la conservation de la documentation d'intérêt général auprès des administrations et des organismes officiels ;

- constituer des dossiers de presse documentaire sur les grands problèmes nationaux et internationaux ; concevoir, élaborer, fatre réaliser ou participer à la realisation de publications spécialisées dans le domaine des moyens de la communication;

- élaborer, périodiquement et à l'occasion d'évènements importants, des rapports de synthèse et de conjoncture ; réaliser des bulletins d'information et d'ortentation bibliographique;

- participer aux actions de formation dans le domaine de la documentation. 2º Le sous-direction des publications est chargée de :

- concevoir, réaliser ou faire réaliser toute publication & caractère politique, économique, social et culturel principalement destinés à l'information;

- assurer la diffusion des publications et dossiers documentaires.

La direction du développement de la communication est chargée d'effectuer ou de faire effectuer toute étude en vue de développer les moyens de la communication.

Elle comprend deux sous-directions: la sous-direction de la recherche et du développement des moyens d'information;

- la sous-direction de l'audio-visuel. 1º La sous-direction de la recherche et du dévelopgement des moyens d'information, en liaison avec les organismes de recherche nationaux, est chargée de : étudier et réunir les éléments d'appréciation permettant la conception d'une politique nationale de la communication adaptée aux réalités et aux exigences du développement national ; effectuer, en collaboration avec les organismes compétents des études, des enquêtes et des sondages destinés à analyser les tendances de l'opinion publique ; étudier et proposer la création de nouvelles publications; étudier et proposer l'adoption de formules nouvelles et l'application de nouvelles techniques en matière de communication; mener toute étude en vue de promouvoir la diffusion de la presse nationale en Algérie et à 'étranger.; veiller au développement des circuits de distribution; veiller au développement des capacités de colecte, de traitement, d'exploitation et de diffusion de l'information écrite, radiodiffusée, télévisée et filmée en proposant les mesures susceptibles de favoriser une croissance équilibrée; participer à la formation des journalistes et a l'élaboration des programmes de perfectionnement en concertation avec les structures concernées du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique; présider et animer la commission de la carte d'identité professionnelle des journalistes ; participer à l'élaboration et à la mise à jour des statistiques relatives aux activités de la presse nationale et de la presse étrangère en Algérie. 2º La sous-direction de l'audio-visuel est chargée de REPUBLIQUE ALGERIENNE 331

- susciter et encourager les créations cinématographiques, radiodiffusées et télévisées; promouvoir la conception des moyens nécessaires à la production audio-visuelle, veiller à leur mise er place et à leur développement ; étudier les projets de scénarios et émettre des avis en vue de la délivrance des autorisations prévues par la réglementation en vigueur ;

- déterminer les critères d'importation des productions audio-visuelles étrangères; délivrer, conformément à la réglementation en vigueur, les visas préalables à toute diffusion des productions étrangères sur le territoire national;

- superviser et orienter la programmation des œuvres audio-visuelles ; participer à l'élaboration des différents profi's de formation des personnels de l'audio-visuel en matière de programme d'enseignement de base et de perfectionnement ; réaliser les publications dans son domaine, de compétence.

La direction de la coordination des échanges est chargée, en concertation avec les départements ministériels concernés, de la coordination des actions de coopération et d'échanges internationaux sur le plan bilatéral ou multilatéral.

Elle comprend deux sous-directions: la sous-direction des relations bilatérales ;

- la sous-direction des relations avec les organisations internationales et régionales. 1° La sous-direction des relations bilatérales est chargée de :

- préparer, conjointement avec les services intéressés du ministère des affaires étrangères, les accords, conventions et protocoles à caractère bilatéral; proposer les mesures nécessaires à la promotion et au développement des échanges avec les pays étrangers conformément à la politique du Gouvernement;

- suivre l'exécution des accords bilatéraux ;

- suivre, en liaison avec les structures concernées du ministère de la culture et ceux du ministère des affaires étrangères, le fonctionnement des centres culturels algériens établis à l'étranger; 2° La sous-direction des relations avec les organisations internationales et régionales est chargée de a suivre, en liaison avec les structures concernées du secteur et participer à la préparation des conférences internationales et régionales dans le domaine de l'information; proposer les mesures nécessaires à la coordination des relations des différentes structures du secteur avec les organisations internationales et régionales et les actions de coopération avec ces organisations.

La direction de l'infrastructure et du contrôle des réalisations a pour mission d'assurer la réalisation, le suivi et le contrôle des investissements destinés au développement de l'infrastructure du secteur de l'information.

A ce titre, elle est chargée de :

- mener les études préalables à la définition des normes techniques et des coûts des infrastructures;

- promouvoir l'élaboration de plans-types et l'établissement d'équipements-types, dans le cadre de la normalisation et de la standardisation.

En liaison avec les directions de l'administration centrale :

- elle prépare les éléments en vue de l'élaboration du budget d'équipement et son exécution technique en liaison avec la direction d'administration générale : elle assure le contrôle de consommation des crédits prévus par le budget, et veille à l'état d avancement des études des constructions, des équipements et des infrastructures ;

- elle participe à l'élaboration du programme d'importation sur le budget d'équipement.

Elle comprend trois sous-directions : la sous-direction de la coordination et des études; la sous-direction des constructions et des équipements; la sous-direction du contrôle. 1º La sous-direction de la coordination et des études est chargée de : effectuer ou faire effectuer, pour l'ensemble du secteur de l'information, toute étude nécessaire à la réalisation des projets retenus ; coordonner les projets de réalisations en matière de construction ou d'équipement émanant des services centraux ou des établissements sous tutelle du secteur de l'information; centraliser et juger de l'opportunité des études de réalisation proposées par les structures concernées, au regard des priorités et des impératifs de développement du secteur; 2° La sous-direction des constructions et des équipements est chargée de : définir la consistance et le programme technique des investissements en fonction des plans et programmes à mettre en œuvre ; concevoir et veiller à l'application de la polltique de normalisation des infrastructures; centraliser et synthétiser, en liaison avec les structures concernées, les demandes des crédits d'équipements des établissements sous tutelle ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 mars 1982

- élaborer les listes des besoins concernant les locaux et équipements des établissements de l'information;

- mettre au point les documents techniques et réglementaires relatifs à la passation et à la notification des marchés;

- apporter son concours aux ordonnateurs, sous tutelle, dans le suivi technique des projets décentralisés. 3° La sous-direction du contrôle est chargée de :

- assurer le contrôle et le suivi physique, administratif et financier se rapportant aux différents marchés; suivre le fonctionnement des établissements sous tutelle et contrôler leur gestion ;

- veiller à l'application des normes ou règles de maintenance, de sécurité et à l'utilisation rationnelle des moyens mis à la disposition des services centraux et des établissements sous tutelle;

La direction de l'administration générale a pour mission de mettre en application les mesures législatives et réglementaires en matière de statuts des personnels et d'affaires sociales et de mettre à la disposition des services du ministère, les moyens financiers et matériels indispensables à leur fonctionnement et d'assurer la tutelle administrative et financière des établissements sous tutelle.

Elle comprend trois sous-directions: la sous-direction des personnels ; la sous-direction du budget; la sous-direction des moyens généraux. 1º La sous-direction des personnels est chargée de : veiller à l'élaboration et à l'application des statuts et textes réglementaires en matière de recrutement, de gestion et de contrôle des personne's d'administration centrale et ceux relevant des établissements et organismes sous tutelle;

- suivre l'application des textes relatifs à la gestion socialiste des entreprises et au statut général du travailleur et de faire toutes propositions pour leur adaptation au secteur; mettre à la disposition de l'administration centrale, des moyens humains nécessaires à leur fonctionnement et gérer les carrières de ces personnels; organiser et suivre le fonctionnement des œuvres sociales en faveur des personnels du secteur de l'information. 2° La sous-direction du budget est chargée de : -élaborer et exécuter les budgets du ministère ; examiner et arrêter les budgets de fonctionnement des établissements et organismes sous tutelle;

- préparer et suivre l'application, avec les services concernés, des textes relatifs à l'organisation et à la gestion administrative et financière des établissements et organismes sous tutelle;

- l'uniformisation des documents financiers et comptables. 3º La sous-direction des moyens généraux est chargée de :

- procéder à l'acquisition des moyens matériels nécessaires et à leur mise à la disposition des services centraux du ministère ;

- la tenue et le contrôle des inventaires des services de l'administration;

- gérer et entretenir les immeubles, le matériel et le parc automobile ; l'exécution des opérations relatives aux missions et déplacements.

L'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère de l'information sera fixée par arrêté conjoint du ministre de l'information, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique conformément à la réglementation en vigueur.

Sont abrogées toutes dispositions relatives à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'information et de la culture, contraires à celles du présent décret et notamment le décret n° 81-390 du 26 décembre 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'information et de la culture.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 février 1982.

Chadli BENDJEDID.

SECRETARIAT D'ETAT A LA FONCTION PUBLIQUE ET A LA REFORME ADMINISTRATIVE