Arrêté
Arrêté du 14 avril 1982 portant délégation de signature au directeur de la documentation et des publications
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belkacem Ahcène- Djaballah, directeur de la documentation et des publications, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'inofrmation, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 avril 1982.
Boualem BESSAIH
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 82-18
- Décret n° 82-97
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.