Décret n° 82-30 du 23 janvier 1982 modifiant et complétant le décret n° 81-194 du 11 août 1981 portant création d'une commission nationale de célébration du 20ème anniversaire de l'Indépendance

Les dispositions de l'article 2 du décret n° 81-194 du 11 août 1981 susvisé, sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes : < Art. 2. - La commission comprend : -

- le secrétariat permanent du comité central, le ministère de la défense nationale, le ministère des affaires étrangères, Le ministère de l'intérieur, le ministère du tourisme, le ministère des moudjahidine, le ministère de l'information, le ministère de la jeunesse et des sports, 'le ministère de la culture, le secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, la direction générale de la sûreté nationale, le département de l'organique du Parti du F.L.N., le département de l'information du Parti du F.L.N., le département des organisations de masse et du volontariat du Parti du F.L.N., l'organisation nationale des moudjahidine, l'union générale des travailleurs algériens, l'union nationale des paysans algériens, l'union nationale de la jeunesse algérienne, l'union nationale des femmes algériennes.

Le président de la commission est désigné par décret >,

Les dispositions de l'article 6 du décret n° 81-194 du 11 août 1981 susvisé, sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes : <Art. 6. - Le président de la commission est ordonnateur des crédits et moyens budgétaires affectés à l'exécution des missions assignées à la commission.

Le président de la commission nationale peut, par décision interne, déléguer ses pouvoirs à tout fonctionnaire de la Présidence, nommé par décret ainsi que, le cas échéant, à un membre de la commission de wilaya >.

Les dispositions de l'article 8 du décret n° 81-194 du 11 août 1981 susvisé, sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes : < Art. 8. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 susvisée, l'ordonnateur de la commission est autorisé à passer des marchés de gré à gré qui sont dispensés de l'avis de la commission centrale des marchés et du comité ministériel des marchés ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Falt à Alger, le 23 janvier 1982.

Chadli BENDJEDID MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE