Décret n° 81-194 du 11 août 1981 portant création d'une commission nationale de célébration du 20 ème anniversaire de l'Indépendance

Il est créé une commission nationale chargée de la préparation des cérémonies et des festivités de célébration du 20ème anniversaire de l'Indépendance.

Cette commission prend la dénomination de :

« Commission nationale de célébration du 20ème anniversaire de l'Indépendance », désignée ci-après la commission >.

La commission comprend : le secrétariat permanent du comité central, le ministère de la défense nationale, le ministère de l'intérieur, le ministère des moudjahidine, le ministère du tourisme, le ministère de la jeunesse et des sports, le ministère de l'information et de la culture, la direction générale de la sûreté nationale, le département de l'organique,

- le département des organisations de masse et du volontariat, l'organisation nationale des moudjahidine, l'union générale des travailleurs algériens, l'union nationale des paysans algériens, l'union nationale de la jeunesse algérienne, l'union nationale des femmes algériennes.

Le président de la commission est désigné par décret.

Pour l'accomplissement de sa mission, la commission peut faire appel à toute personne dont la collaboration est jugée utile. Elle peut, en outre, requérir le concours et l'assistance des administrations, services ou organismes publics.

La commission élabore et adopte son règlement intérieur. Les membres de la commission sont tenus d'assister aux réunions.

Les crédits prévus pour les dépenses inhérentes aux cérémonies et festivités de célébration du 20ème anniversaire de l'Indépendance seront rattachés au budget de la Présidence de la République.

La commission est chargée d'élaborer et de présenter un projet des prévisions des dépenses afférentes à la réalisation des cérémonies et des festivités de célébration du 20ème anniversaire de l'Indépendance.

Le président de la commission est ordonnateur des crédits et moyens budgétaires affectés à l'exécution des missions assignées à la commission.

En cas d'empêchement, les membres de la commission nationale ou de wilaya ayant reçu délégation du président de la commission, peuvent valablement le représenter dans cette qualité d'ordonnateur.

En vue de faciliter le fonctionnement de la commission, il peut être créé conformément à la législation en vigueur, une régie de dépenses en liaison avec les moyens budgétaires concernés.

Les contrats conclus pour la réalisation des festivités du 20ème anniversaire de l'Indépendance, sont examinés par une commission ad hoc comprenant les représentants du Parti, du ministre de la défense nationale et du ministre de l'intérieur.

Cette commission ad hoc est compétente pour le contrôle et la passation de ces marchés. Ils sont visés, dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur, par un membre de la commission centrale des marchés publics désigné par le ministre du commerce. Ils sont également visés par un contrôleur des finances, agissant en qualité de représentant du ministre des finances et le comptable public chargé de la gestion des moyens budgétaires affectés à l'exécution des missions assignées à la commission nationale de célébration du 20ème anniversaire de l'Indépendance.

La commission nationale est représentée, au niveau de chaque wilaya, par une commission de wilaya constituée par le secrétariat du bureau de coordination.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 août 1981.

Chadli BENDJEDID