Décret n° 82-292 du 21 août 1982, modifiant et complétant le décret n° 74-112 du 10 juin 19.4 portant création et fixant les statuts des centres de formation professionnelle et changeant la dénomination de ces établissements

Décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992 portant statut type des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage, p

Décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991 fixant la liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage

Arrêté interministériel du 8 mai 1988 fixant les conditions et modalités de prise en charge de l'apprentissage par les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage

Décret n° 87-202 du 1er septembre 1987 modifiant et complétant le décret n° 84-355 du 24 novembre 1984 fixant la liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage

Décret n° 84-355 du 24 novembre 1984 fixant la liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage

Décret n° 83-571 du 15 octobre 1983 modifiant et complétant la liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage, jointe en annexe du décret n° 79-14 du 25 janvier 1979

Décret n° 82-515 du 25 décembre 1982 modifiant et complétant le décret n° 74-115, du 10 juin 1974 portant statut particuller des professeurs d'enseignement professionnel des établissements de formation professionnelle