Ordonnance n° 74-16 du 30 janvier 1974 portant relèvement de la quote-part de l'Algérie à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et fixant les modalités de cette souscription additionnelle
Article 2
فتح المادةLe versement par l'Algér'e du montant à souscrire, sera opéré sur les fonds du trésor dans les formes prévues par les statuts de la banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Article 3
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal : officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 janvier 1974.
Houari BOUMEDIENE 172 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 82-278
Décret n° 82-278 du 14 août 1982 portant relèvement de la quote-part de l'Algérie au capital social de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BI.R.D.) et fixant les modalités de cette souscription additionnelle
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