Décret n° 82-242 du 24 juillet 1982 portant virement d'un crédit au budget du ministère de la jeunesse et des sports

Il est annulé, sur 1982, un crédit de vingt et un millions cinq cent mille dinars (21.500.000 DA) applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état < A >> annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 1982, un crédit de vingt et un millions cinq cent mille dinars (21.500.000 DA) applicable au budget du ministère ae la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse - et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République aigérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 juillet 1982.

Chadli BENDJEDID.

ETAT A N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31-90 Crédit provisionnel pour l'application statut général du travailleur .. progressive au 20.843.000 7ème partie - Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles ............ ......... 657.000 Total des crédits annulés 21.500.000 ETAT «B»

N° DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE LA JEUNESSE ET ..........

CREDITS CUVERTS EN DA DES SPORTS TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Directions de wilayas Rémunérations principales.. 1.405.000 31-12 Directions de wilayas - Indemnités et allocations I diverses 450.000 31-13 Directions de wilayas -- Personnel vacataire et Journalier Salaires et accessoires de salaires 30.000 31-21 Education physique et sportive principales 31-22 Education physique et sportive - allocations diverses 31-41 Jeunesse et éducation populaire principales ... 31-42 Jeunesse et éducation populaire allocations diverses Rémunérations 4.000.000 Indemnités et 1.241.000 Rémunérations 10.800.000 Indemnités et 1.226.000 31-43 Jeunesse et éducation populaire Personnel vacataire et journalier Salaires et salaires accessoires de 36.000 31-92 raitements des fonctionnaires en congé de longue durée Services extérieurs Total de la lère 2ème partie -- Personnel Pensions 32-01 Kentes d'accidents du travail centrale 3ème partie - Personnel en activité charges sociales 274.000 partie 19.462.000 ........ et allocations Administration 60.000 et en retraite 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 90.000 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 382.000 ..... 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 849,000 Total de la 3ème .... partie ........ 1.321.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 juillet 1982 ЕТАТ «В» (suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions de wilayas - Remboursement de frais 319.000 34-21 Education physique et sportive - Remboursement de frais .. 125,000 34-41 Jeunesse et éducation populaire - Remboursement de frais ...... 213.000 ......

Total de la 4ème partie ......... 657.000 Total des crédits