Décret n° 82-233 du 10 juillet 1982 portant création de chapitre et rattachement de crédit au budget du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres

Il est créé au sein de la nomenclature du budget, pour l'année 1982, du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, au titre III.

- Moyens des services, 6ème partie subventions de fonctionnement », les chapitres suivants : -36-01: Subvention au parc zoologique et des loisirs d'Alger; 36-11: Subvention de fonctionnement à l'institut national de la recherche forestière.

Il est annulé sur 1982, un crédit de seize millions cinq cent mille dinars (16.500.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état < A > annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1982, un crédit de seize millions cinq cent mille dinars (16.500.000 DA) applicable au budget du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 juillet 1982.

Chadli BENDJEDID.

«А»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES CHARGES EN D.A.

COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES 7ème partie - Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles 13.000.000 ...... .................

SECRETARIAT D'ETAT AUX FORETS ET A LA MISE EN VALEUR DES TERRES TITRE III - MOYENS DES SERVICES 6ème partie - Subventions de fonctionnement 36-31 Subvention à l'office d'aménagement des pares zoologiques et des loisirs et de l'environnement ... 3.500.000 Total des crédits annulés ....... 16.500.000 13 juillet 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 935 « В »

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FORETS ET A LA MISE EN VALEUR DES TERRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème partie - Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au parc zoologique et des loisirs d'Alger.. 13.500.000 36-11 Subvention de fonctionnement à l'institut national de la recherche forestière 3.000.000 Total des crédits ouverts ........... 16.500.000