Décret n° 82-20 du 16 janvier 1982 modifiant le décret n° 81-65 du 18 avril 1981 fixant les attributions du ministre de la santé
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Article 1er
فتح المادةL'article 2 du décret n° 81-65 du 18 avril 1981 est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 2. Dans le cadre des lois et règlements en vigueur et outre les attributions qu'll exerce conjointement avec le secrétaire d'Etat aux affaires sociales, conformément aux dispositions des articles 2 et 10 du décret n° 82-16 du 12 janvier 1982 portant réaménagement des structures du Gouvernement, le ministre de la santé est chargé des tâches définies par le présent décret ».
Article 2
فتح المادةL'article 7 du décret n° 81-65 du 18 avril 1981 susvisé, est abrogé.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Janvier 1982.
Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 79 MINISTERE DU TRAVAIL
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يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 1er décembre 1983 fixant les conditions d'aptitude physique pour l'exercice des fonctions de marin à bord des navires
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 13 avril 1983 fixant les modalités de désignation des professeurs, docents et maîtres-assistants en sciences médicales aux commissions de coordination hospitalo-universitaires (C.C.H.U.) et des professeurs en sciences médicales à la commission de coordination hospitalo-universitaire nationale (C.C.H.U.N.)
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Décret n° 82-43
Décret n° 82-43 du 23 janvier 1982 fixant les attributions du secrétaire d'Etat aux affaires sociales
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret n° 81-65
- يلغي جزئيًا Décret n° 81-65
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