Décret n° 82-136 du 3 avril 1982 portant création de l'entreprise nationale d'installations techniques < ENITEC
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شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Décret n° 84-73
Décret n° 84-73 du 17 mars 1984 relatif au transfert à l'entreprise nationale d'installations techniques (ENITEC), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des industries chimiques (S.N.I.C.), dans le cadre de son activité d'application de peintures et vitrerie
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Décret n° 83-563
Decret n° 83-563 du 15 octobre 1983 relatif au transfert, à l'entreprise nationale des installations techniques (E.N.I.TEC), des structures, moyens, blens, activités et personnels détenus ou gérés par l'office national du matériel hydraulique (O.NA.M.HYD), dans le domaine de la climatisation et fluides
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Arrêté
Arrêté du 27 juillet 1983 fixant le nombre et la définition des unités composant l'entreprise nationale d'installations techniques (E.N.I.T.E.C.)
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Décret n° 83-276
Décret n° 83-276 du 23 avril 1983 relatif au transfert à l'entreprise nationale d'installations techniques (E.N.I.T.E.C.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société de gestion et de développement des industries alimentaires (SOGEDIA) dans le cadre de son activité de travaux et réalisations
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Décret n° 82-141
Décret n° 82-141 du 3 avril 1982 relatif au transfert à l'entreprise nationale d'installations techniques (ENITEC) des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale d'études, de gestion, de réalisations et d'exploitations industrielles (SNERI), au titre de son activité dans le domaine des installations techniques et de la maintenance
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Décret n° 82-134
Décret n° 82-134 du 3 avril 1982 portant dissolution de la société nationale d'études, de gestion. de réalisations et d'exploitations industrielles (S.N.E.R.I.)
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Ordonnance n° 68-440
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