Décret n° 82-10 du 2 janvier 1982 portant statut particulier du corps des sous-intendants des établissements d'enseignement secondaire et technique

Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation

Arrêté interministériel du 21 mai 1984 portant organisation et ouverture d'un concours, sur épreuves, pour l'accès au corps des sous- Intendants des établissements de l'enseignement secondaire et technique

Arrêté interministériel du 21 mai 1984 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des sous-intendants des établissements de l'enseignement secondaire et techniquе, р. 916

Arrêté interministériel du 16 mars 1983 portant organisation et ouverture d'un concours, sur épreuves, pour l'accès au corps des sous-intendants des établissements de l'enseignement secondaire et technique

Arrêté interministériel du 16 mars 1983 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des sous-intendants des établissements d'enseignement secondaire et technique

Arrêté interministériel du 22 mars 1982 portant organisation et ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des sous-intendants