Décret n° 71-95 du 9 avril 1971 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports

L'inspection générale effectue des missions de contrôle distinctes des attributions de tutelle sur l'ensemble des organismes relevant du ministère de la jeunesse et des sports.

La direction de l'administration générale a pour mission d'administrer et de gérer les moyens humains, matériels et financiers du ministère de la jeunesse et des sports et des organismes en relevant.

Elle comprend trois sous-directions: 1º la sous direction des personnels, chargée : du recrutement et de la gestion administrative des personnels techniques et pédagogiques, du recrutement, de la formation et de la gestion des personnels administratifs, de la centralisation et de la transmission du courrier de l'administration centrale. 2º la sous-direction du budget et du matériel, chargée : de la préparation et de l'exécution du budget de fonctionnement et de la tutelle financière des établissements à caractère administratif, de la gestion du matériel et du parc automobile. 3º la sous-direction de l'équipement, chargée : de la préparation et de l'exécution du budget d'équi pement, de la normalisation et du contrôle de l'équipement, de l'exécution des programmes d'équipement immobilier et mobilier.

La direction des études et de la programmation a pour mission d'étudier les problèmes à caractère général, ayant trait à la jeunesse tant sur le plan national que sur le plan international, de réunir, d'exploiter et de faire la synthèse de tous rapports, documents où statistiques ayant trait à l'activité du ministère, de participer à l'élaboration du plan, d'en analyser et d'en évaluer la réalisation en matière de jeunesse et de sports et de participer à l'éducation et à l'information de la jeunesse à travers les organes de presse.

Elle comprend trois sous-directions: 1º la sous-direction des études, chargée : d'étudier ou de participer à l'étude des problèmes a caractère général dans leurs relations avec les domaines, de la jeunesse et des sports, 380 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- de réunir et de mettre à la disposition des services, toutes documentations nationales ou étrangères susceptibles de leur servir dans l'accomplissement de leurs tâches,

- de réunir, d'exploiter et de synthétiser toutes sortes de statistiques en vue de tirer les enseignements utiles et de les communiquer à tous les services, de mettre en la forme juridique, les projets de textes à caractère législatif qui régissent les domaines de la jeunesse et des sports, d'étudier les projets de textes émanant des autres administrations et organismes et de préparer tous avis et observations les concernant. 2º la sous-direction de la programmation, chargée : compte tenu des options globales et des besoins exprimés, d'élaborer les éléments du plan de développement, notamment dans les domaines de la formation des cadres et des activités de jeunesse et de sport scolaire et universitaires et de faire éventuellement des propositions d'ajustement en cours de réalisation. 3º la sous-direction de la vulgarisation et des publications, chargée :

- de la publication ou de la diffusion de toutes brochures, articles et informations susceptibles de contribuer à l'éducation de la jeunesse et du public sportif, -de la participation à l'organisation de toutes émissions radio-télévisées destinées particulièrement aux jeunes et au public sportif.

La direction de la jeunesse a pour mission de mettre en œuvre les méthodes et les moyens d'éducation, d'animation et de protection de la jeunesse et de contribuer au développement et à l'épanouissement des mouvements de Jeunes.

Elle comprend quatre sous-directions: 1º la sous-direction de la formation des cadres de la Jeunesse, chargée : de la recherche et des études pédagogiques, ainsi que de l'établissement des programmes de formation des cadres et d'éducation de la jeunesse, -de la formation des cadres permanents et bénévoles,

- de la tutelle technique des établissements de formation. la sous-direction des camps de jeunes et échanges, chargée: de l'animation, de la réglementation et du contrôle des camps de jeunes, des centres de vacances et du volontariat, des échanges nationaux et internationaux de jeunes, -de la tutelle des organismes chargés de ce secteur d'activité, et relevant du ministère de la jeunesse et des sports. 3º la sous-direction de l'éducation et de la jeunesse, chargée:

- de l'organisation, du fonctionnement et de la tutelle technique des foyers et établissements de jeunes, -de l'organisation des activités socio-culturelles et des manifestations de jeunes. 4º la sous-direction de la sauvegarde de la jeunesse, chargée : de la prévention et de la rééducation en faveur des jeunes inadaptés sociaux, de la recherche, de la règlementation, et du controle en matière d'inadaptation juvénile, Art. 8, La direction de l'éducation physique et sportive pour mission l'organisation, l'animation et le contrôle du mouvement sportif national. Elle comprend quatre sous-directions: 1º la sous-direction de la formation des cadres de l'éducation physique et sportive, chargée : -de l'enseignement de l'éducation physique et sportive et de la recherche pédagogique, REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1971 de la formation des cadres permanents et bénévoles, de l'élaboration des programmes d'enseignement et de formation. 2º la sous-direction du mouvement sportif, chargée : de la tutelle des organismes sportifs, de la promotion de l'élite nationale et des activités internationales. 3º la sous-direction des activités sportives scolaires et universitaires, chargée : de l'organisation et du contrôle des sports scolaires et universitaires, de la promotion du sport de masse autour des établissements de jeunesse. 4º la sous-direction du contrôle pédagogique et médico-sportif, chargée :

- du contrôle pédagogique, du contrôle médico-sportif.

L'organisation interne du ministère de la jeunesse et des sports fera l'objet d'un arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et du ministre des finances.

Toutes les dispositions antérieures, notamment celles du décret n° 65-208 du 11 août 1965 susvisé, sont abrogées.

Le ministre de la jeunesse et des sports, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sara publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 avril 1971.

Houari BOUMEDIENE.