Décret n° 81-337 du 12 décembre 1981 portant création du haut commissariat au développement de la steppe

Décret exécutif n° 24-376 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert

Décret exécutif n° 20-213 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 portant création d'un organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert

Décret exécutif n° 19-144 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création du centre de recherche en agropastoralisme

Arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 février 2017 fixant la classification du Haut commissariat au développement de la steppe et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 complétant l'arrêté du 7 Moharram 1424 correspondant au 10 mars 2003 fixant la compétence territoriale des commissaires régionaux du haut commissariat au développement de la steppe

Arrêté du 7 Moharram 1424 correspondant au 10 mars 2003 fixant la compétence territoriale des commissaires régionaux du Haut Commissariat au développement de la steppe

Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1417 pacage sur les périmètres de mise en défens et travaux. correspondant au 26 mars 1997 fixant le montant de la redevance de les périmètres de plantation pastorale réalisés dans le cadre des grands

Arrêté du 25 mai 1986 portant création de commissions paritaires des personnels du Haut commissariat au développement de la steppe (H.C.D.S.)

Décret n° 85-66 du 6 avril 1985 portant création de l'office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre de Oued Touil