Arrêté du 7 Moharram 1424 correspondant au 10 mars 2003 fixant la compétence territoriale des commissaires régionaux du Haut Commissariat au développement de la steppe

En application des dispositions de l’article 26 du décret n° 81-337 du 12 décembre 1981, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la compétence territoriale des commissaires régionaux du Haut Commissariat au développement de la steppe.

La compétence territoriale pour chaque commissaire régional du Haut Commissariat au développement de la steppe est fixée comme suit : 1 — Le commissaire de la région Centre-Ouest :

Siège social : wilaya de Djelfa.

Compétence territoriale : les wilayas de Djelfa, Laghouat, Tiaret, Médéa et Ghardaia. 2 — Le commissaire de la région Ouest :

Siège social : wilaya de Saïda.

Compétence territoriale : les wilayas de Saïda, Sidi Bel Abbès, Tlemcen, Naâma et El Bayadh. 3 — Le commissaire de la région Centre-Est :

Siège social : wilaya de M’Sila.

Compétence territoriale : les wilayas de M’Sila, Bordj Bou Arréridj, Sétif, Biskra et Bouira. 4 — Le commissaire de la région Est :

Siège social : wilaya de Tébessa Compétence territoriale : les wilayas de Tébessa, Souk Ahras, El Oued, Khenchela et Batna.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Moharram 1424 correspondant au 10 mars 2003.

Saîd BARKAT.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE