Arrêté du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 complétant l'arrêté du 7 Moharram 1424 correspondant au 10 mars 2003 fixant la compétence territoriale des commissaires régionaux du haut commissariat au développement de la steppe

Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l'arrêté du 7 Moharram 1424 correspondant au 10 mars 2003, susvisé.

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 7 Moharram 1424 correspondant au 10 mars 2003, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — La compétence territoriale pour chaque commissaire régional du haut commissariat au développement de la steppe est fixée comme suit :

1- Le commissaire de la région centre-Ouest :

Siège social : wilaya de Djelfa.

Compétence territoriale : les wilayas de Djelfa, Laghouat, Tiaret, Médéa, Ghardaïa et Tissemsilt. 28 Moharram 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 12 décembre 2012

2- Le commissaire de la région Ouest :

Siège social : wilaya de Saïda.

Compétence territoriale : les wilayas de Saïda, Sidi Bel Abbes, Tlemcen, Naâma, El Bayadh, Mascara et Béchar.

3- Le commissaire de la région Centre-Est :

Siège social : wilaya de M'sila.

Compétence territoriale : les wilayas de M'sila, Bordj Bou Arréridj, Sétif, Biskra, Bouira et Ouargla.

4- Le commissaire de la région Est :

Siège social : wilaya de Tébessa .

Compétence territoriale : les wilayas de Tébessa, Souk Ahras, El Oued, Khenchela, Batna et Oum El Bouaghi ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012.

Rachid BENAISSA. ————★————