Décret n° 81-272 du 10 octobre 1981 portant organisation et fonctionnement des écoles de formation technique de pêcheurs du secrétariat d'Etat à la pêche
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 05-87
« Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret notamment celles du décret n° 81-272 du 10 octobre 1981, »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
-
Décret exécutif n° 05-87
Décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005 fixant l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 janvier 1988 rendant exécuťoire la délibération n° 60 du 3 décembre 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya de Sétif, portant dissolution de l'entreprise de mise en valeur du fonds forestier de la wilaya de Sétif
-
Décret n° 82-107
Décret n° 82-107 du 13 mars 1982 portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à Oran (E.F.T.P. d'Oran)
-
Décret n° 81-367
Décret n°. 81-367 du 19 décembre 1981 portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à Bění Saf
-
Décret n° 81-366
Décret n° 81-366 du 19 décembre 1981 portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à Cherchell
-
Décret n° 81-365
Décret n° 81-365 du 19 décembre 1981 portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à Annaba
-
Décret n° 81-364
Décret n° 81-364 du 19 décembre 1981 portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à Béjaïa
-
Décret n° 81-369
Décret n° 81-369 du 19 décembre 1981 portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à El Kala
-
Décret n° 81-368
Décret n° 81-368 du 19 décembre 1981 portant création d'une école de formation technique de pécheurs à Collo
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.