Décret n° 80-298 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981, au ministre de la santé

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement - , par la loi de finances de pour 1981, au ministre de la santé sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1980.

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU « А»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1981 au ministre de la santé N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité Administration centrale Rémunérations principales 8.160.000 31-01 ..........

Administration centrale Indemnités et allocations diverses 1.200.000 31-02 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.150.000 31-11 Directions de wilayas de la santé 31-12 Directions de wilayas de la santé diverses Rémunérations principales 28.990.000 Indemnités et allocations 8.060.000 .. 31-13 Directions de wilayas de la santé Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 3.360.000 ..

Coopération technique internationale. Traitements Mémoire 31-81 ..... 31-90 Administration centrale. Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Directions de wilayas de la santé. 115.000 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 135.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de Mémoire la lère partie .............. 51.170.000 N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale

- Rentes d'accidents du travail 40.000 32-11 Directions de wilayas de la santé Rentes d'accidents du travail 70.000 Total de la 2ème partie .......................... 110.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale Prestations familiales 670.000 ................

Prestations facultatives 10.000 .....

Sécurité sociale 450.000 .........

Contributions aux œuvres sociales 40.000 .... 33-11 Directions de wilayas de la santé - Prestations familiales 2.265.000 33-12 Directions de wilayas de 33-13 Directions de wilayas de ..... la santé Prestations facultatives 20.000 .... lá santé Sécurité sociale 1.250.000 ......... 33-14 Directions de wilayas de la santé Contributions aux œuvres sociales 20.000 Total de la 3ème partie................... 4,725,000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34--01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale Remboursement de frais 3.025.000 ...........

Matériel et mobilier 290.000 ....

Fournitures 600.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes 650.000 34-05 Administration centrale 34-07 Prévention Achats de .....

Habillement 70.000 matériel et mobilier techniques 2.250.000 ..... 34-08 Prévention - Achats de vaccins et fournitures diverses ..... 41.140.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 34-09 Prévention Achats de vaccins et autres produits pour la lutte contre le choléra 4.250.000 Directions de wilayas de la santé - Remboursement de frais 1.100.000 34-11 Directions de wilayas de la santé -- Matériel et mobilier 750.000 34-12 34-13 Directions de wilayas de la santé - Fournitures 700.000 34-14 Directions de wilayas de la santé - Charges annexes 1.075.000 34-15 Directions de wilayas de la santé - Habillement 290.000 34-81 Coopération technique internationale - Remboursement de frais 4.800.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile 290.000 34-91 Directions de wilayas de la santé - Parc automobile 1.100.000 34-92 Administration centrale - Loyers 34-93 Directions de wilayas de la santé Loyers .... 85.000 220.000 ...... 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat 120.000 Total de la 4ème partie ... 5ème partie Travaux d'entretien 62.805.000 ........... immeubles de l'administration centrale 200.000 35-01 Entretien des .........

Entretien des immeubles des directions de wilayas de la santé 620.000 35-11 Total de la 5ème partie 820.000 ............... 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subventions aux instituts de technologie 30.400.000 Subvention à l'institut national de la santé publique 7.150.000 36-21 écoles de formation para-médicale 92.800.000 36-31 Subventions aux 36-41 Subventions aux écoles des jeunes sourds 36-51 Subventions aux écoles des jeunes aveugles 15.360.000 7.680.000 36-61 Subventions aux centres médico-pédagogiques pour l'enfance handicapée 36-71 Subventions aux foyers pour enfants assistés 36-81 Subventions aux foyers pour personnes âgées ou 6.000.000 18.400.000 handicapées.... 4.800.000 Total de la 6ème partie.................... 182.590.000 ....

N° DES CHAPITRES LIBELLES 7ème partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS (en DA) 37-01 Pelerinage aux lieux saints de l'islam. - Mission médicale 1.700.000 ......

Total de la 7ème partie 1.700.000 ...............

Total du Titre III 303,920.000 TITRE IV .......................

INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires 46-02 Frais d'hospitalisation des malades dans les lisés étrangers 46-03 Enfants assistés et protection de l'enfance 1.485.500.000 établissements spécia- 28.800.000 .... 8.600.000 46-04 Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables 49.000.000 46-05 Protection sociale des aveugles Pensions 46-06. Subventions aux œuvres ayant pour objet la ..... et allocations diverses 157.500.000 sauvegarde de la santé 1.280.000 46-07 Action en faveur des handicapés physiques...... 2.900.000 Total de la 6ème partie 1.733.580.000 ........................ 7ème partie Action sociale Prévoyance 47-01 Contribution aux dépenses de l'institut Pasteur .................! 6.700.000 Total de la 7ème partie Total du titre IV Total général pour le ministère de ............ 6.700.000 1.740.280.000 la santé ......... 2.044.200.000 31 décembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA