Décret n° 81-206 du 15 août 1981 fixant le montant et les conditions d'attribution des indemnités compensatrices des frais engagés par les travailleurs en mission commandée à l'intérieur du territoire national

Décret exécutif n° 91-500 du 21 décembre 1991 fixant le montant et les conditions d'attribution des indemnités compensatrices des frais engagés par les agents en mission commandée à l'intérieur du territoire national, p 2134

Décret n° 87-200 du 1er septembre 1987 modifiant les articles 1, 6, 8 et 10 du décret n° 81-206 du 15 août 1981 fixant le montant et les conditions d'attribution des indemnités compensatrices des frais engagés par les travailleurs en mission commandée à l'intérieur du territoire national

Arrêté Interministériel du 30 octobre 1982 fixant les taux des indemnités journalières des frais engagés par les appelés au service national, en mission commandée à l'intérieur du territoire national

Décret n° 82-242 du 24 juillet 1982 portant virement d'un crédit au budget du ministère de la jeunesse et des sports

Décret n° 82-184 du 15 mai 1982 relatif aux repos légaux

Décret n° 82-182 du 15 mai 1982 fixant la liste des wilayas et des daïras ouvrant droit aux Indemnités compensatrices prévues à l'article 8 du décret n° 81-206 du 15 août 1981

Décret n° 82-181 du 15 mai 1982 fixant le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité compensatrice des frais engagés par les travailleurs en déplacement à l'intérieur du territoire national