Décret n° 82-133 du 3 avril 1982 portant virement d'un crédit au budget du ministère de la culture
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1982, un crédit de six millions neuf cent quarante huit mille dinars (6.948.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-84: Frais de célébration du 20ème anniversaire de l'indépendance nationale ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1982, un crédit de six millions neuf cent quarante huit mille dinars (6.948.000 DA) applicable au budget du ministère de la culture et aux chapitres énumérés à l'état < A > annexé au présent décret. Ces crédits sont destinés aux festivités organisées dans le cadre de la célébration du 20ème anniversaire de l'indépendance.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1982.
Chadli BENDJEDID. 6 avril 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 477 « А»
N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA CULTURE TITRE III - MOYENS DES SERVICES 6ème partie - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 36 15 Subvention de fonctionnement aux activités théatrales 6.200.000 TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie - ACTION EDUCATIVE ET CULTURELLE Encouragements aux activités culturelles 748.000 43-01 Total général des crédits ouverts 6.948.000 MINISTERE DE L'INTERIEUR
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يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 81-13
- Décret n° 81-194
- Décret n° 81-424
- Décret n° 82-16
- Décret
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