Décret n° 82-131 du 3 avril 1982 portant virement d'un crédit au budget du ministère de l'information
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1982, un crédit de trente quatre millions cinq cent mille dinars (34.500.000 DA.) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-84: Frais de célébration du 20ème anniversaire de l'indépendance nationale >,
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1982, un crédit de trente quatre millions cinq cent mille dinars (34.500.000 DA.) applicable au budget du ministère de l'information et aux chapitres énumérés à l'état << A » annexé au présent décret. Ces crédits sont destinés aux festivités organisées dans le cadre de la célébration du 20ème anniversaire de l'indépendance.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1982.
Chadli BENDJEDID, ETAT «А»
NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS MINISTERE DE EN D.A.
L'INFORMATION TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34 03 Administration centrale - Fournitures....... 10.000.000 34 06 Impression et diffusion de brochures à caractère culturel et politique étrangère Diffusion l'étranger Publicité dans la presse de la presse nationale a 500.000 7ème partie Organisation de manifestations culturelles 37 01 Organisation de manifestations culturelles.............. 10.000.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie - Action éducative et culturelle 43 01 Encouragement aux activités culturelles 14.000 000 .......
Total général des crédits ouverts 34.500.000
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 81-13
- Décret n° 81-194
- Décret
- Décret n° 81-417
- Décret n° 82-16
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