Décret n° 80-93 du 30 mars 1980 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère du travall et de la formation professionnelle
Article 1er
فتح المادةLes conseillers techniques et les chargés de mission, dont le nombre et les fonctions sont fixés ci-dessous, sont chargés, auprès de l'administration centrale du ministère du travail et de la formation professionnelle, de consultations et études techniques, missions et travaux individualisés.
Article 2
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 3 du décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 susvisé, le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission, sont fixés ainsi qu'll suit : un conseiller technique chargé de suivre les activités du Parti, des organisations de masse et des assemblées populaires institutionnelles ; un conseiller technique chargé des questions relatives à la gestion socialiste des entreprises. un conseiller technique chargé de travaux Juridiques.
- un conseiller technique chargé des questions relatives à la planification. un conseiller technique chargé de la coopération bilatérale et multilatérale. un conseiller technique chargé de la synthèse des rapports d'activités des directions des wilayas chargées du travail et de la formation professionnelle; un conseiller technique chargé des travaux d'analyse et de synthèse concernant les questions relatives au travail et à la formation professionnelle ou en relation avec ces domaines; un chargé de mission pour les questions relatives à l'information.
- un chargé de mission pour les questions d'organisation du travail. -un chargé de mission pour l'arabisation. un chargé de mission pour les travaux d'études concernant - la mise en œuvre de la gestion socialiste des entreprises.
Article 3
فتح المادةLes tâches des conseillers techniques et chargés - de mission telles que définies à l'article des 2 ci-dessus, complètent l'activité de l'ensemble organique, objet du décret n° 80-92 du 30 mars 1980 susvisé.
Article 4
فتح المادةEst abrogé le décret n° 71-114 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère du travail et des affaires sociales.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 mars 1980.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 82-112
« Est abrogé le décret n° 80-93 du 30 mars 1980 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère du travail et de la formation »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Décret n° 70-185
- Décret n° 71-114
- Décret n° 80-92
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 82-112
Décret n° 82-112 du 20 mars 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère du travail
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 71-114
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