Décret n° 80-56

Décret n° 80-56 du 8 mars 1980 relatif aux pensions des membres de la direction politique du Front de libération nationale et du Gouvernement

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Décret présidentiel n° 01-234

    Décret présidentiel nº 01-234 du 25 Joumada El Oula 1422 correspondant au 15 août 2001 modifiant le décret présidentiel n° 01-198 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 modifiant le décret n° 83-616 du 31 octobre 1983 relatif aux pensions de retraite des membres de la direction politique du Front de libération nationale et du Gouvernement

  • Décret présidentiel n° 01-198

    Décret présidentiel nº 01-198 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 modifiant le décret n° 83-616 du 31 octobre 1983 relatif aux pensions de retraites des membres de la direction politique du front de libération nationale et du Gouvernement

  • Décret n° 86-246

    Décret n° 86-246 du 30 septembre 1986 relatif au Fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la nation

  • Décret n° 83-616

    Décret n° 83-616 du 31 octobre 1983 relatif aux pensions de retraites des membres de la direction politique du Front de libération nationale et du Gouvernement

  • Décret n° 83-252

    Décret n° 83-252 du 9 avril 1983 fixant le budget autonome de la caisse générale des retraites pour l'année 1983

  • Décret n° 82-156

    Décret n° 82-156 du 24 avril 1982 fixant le budget autonome de la caisse générale des retraites, pour l'année 1982

  • Décret n° 81-60

    Décret n° 81-60 du 4 avril 1981 fixant le budget autonome de la caisse générale des retraites, pour l'année 1981

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