Décret n° 80-54 du 8 mars 1980 complétant le décret n° 78-172 du 29 juillet 1978 portant fixation du prix du ciment ordinaire

L'article 1er du décret n° 78-172 du 29 juillet 1978 est modifié et rédigé comme suit : < Les prix de vente, toutes taxes comprises, du ciment ordinaire (C.P.A. 325) sur le marché intérieur sont fixés comme suit :

1) Pour les enlèvements aux usines ou aux ports par les entreprises publiques et les collectivités locales: :

- En vrac: 226 DA/tonne.

En sacs: 250 DA/tonne.

2) Pour les enlèvements aux usines ou aux ports par les revendeurs agréés et les utilisateurs autres que ceux prévus à l'alinéa précédent :

- En vrac: 258 DA/tonne.

En sacs: 280 DA/tonne.

Nonobstant les dispositions de l'article 5 du décret nº 78-173 du 29 juillet 1978, les enlèvements prévus au présent alinéa peuvent être inférieurs à 10 tonnes mais sont supérieurs à cinq. (5) tonnes.

3) Pour les enlèvements aux centres de distribution de la 8.N.M.C. :

En vrac: 258 DA/tonne.

En sacs: 280 DA/tonne.

Les taxes incluses dans les prix indiqués ci-dessus, sont entendues comme étant celles en vigueur dans leur définition et dans leur taux à la date de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mars 1980

L'article 2 du décret n° 78-172 du 29 juillet 1978 est rédigé comme suit : < Pour les ventes de ciment au détail, visées à l'article 4 tel que modifié par l'article 3 du présent décret, il sera appliqué aux prix fixés à l'article 1er, une marge d'intervention de quinze pour cent (15%) ».

L'article 4 du décret n° 78-172 du 29 juillet 1978 est modifié et rédigé comme suit : <<< Le commerce de gros du ciment est assuré exclusivement par la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.).

Le commerce de détail du ciment est assuré par la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.) et par les revendeurs de matériaux de construction agréés par le ministère des industries légères.

Un arrêté du ministère des industries légères fixera les conditions régissant les relations entre la société nationale des matériaux de construction et les revendeurs agréés ».

Le ministre des industries légères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 mars 1980.

Chadli BENDJEDID.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS