Décret n° 78-172 du 29 juillet 1978 portant fixation du prix du ciment ordinaire

Les prix de vente, toutes taxes comprises, du ciment ordinaire (CPA 325) sur le marché intérieur, sont fixés comme suit :

Pour les enlèvements aux usines ou aux ports: en vrac 226 DA / tonne en sacs 250 DA/tonne Pour les enlèvements aux centres de distribution de la SNMC: en vrac 258 DA/tonne

- en sacs 280 DA/ tonne Pour les enlèvements aux dépôts : en sac 280 DA/tonne.

Les dépôts sont des lieux de stockage du ciment en dehors des cimenteries et des enceintes portuaires et servent de points de vente au detail aux utilisateurs.

Les taxes incluses dans les prix indiqués ci-dessus, sont entendues comme étant celles en vigueur dans leur définition et dans leur taux à la date de la publication du présent décret.

Les prix fixés à l'article 1er ci-dessus sont applicables du ler août 1978 au 31 décembre 1979.

Les hausses des prix des produits, des travaux

01. des services, iriduites par le changement du prix du ciment ordinaire ne doivent, en aucun cas, excéder, en valeur absolue, l'augmentation du prix de revient directement engendrée par l'application du présent décret.

Le commerce du ciment est assuré exclusivement par la société nationale des matériaux de construction (SNMC).

Les enlèvements destinés aux entreprises, sous réserve des dispositions visées à l'article 6 ci-dessus ainsi que les commandes portant sur 30 tonnes et plus, sont servis directement aux usines ou aux ports.

Les enleveurs approvisionnés à partir des usines et des ports, ont l'obligation, d'une part, d'utiliser des camions d'un tonnage utile au moins égal à 10 tonnes et, d'autre part, de charger de nuit en cas de nécessité.

Les chantiers communaux, réalisés avec les moyens propres des communes, sont approvisionnés à partır des centres de distribution de ciment de la SNMC.

Ils peuvent également, sous réserve du respect des disposition de l'alinéa 2 de l'article 5 ci-dessus, être approvisionnés à partir des usines ou des ports, aux prix appliqués à ces points d'enlèvement.

Pour les commandes inférieures à 30 tonnes, les particuliers sont approvisionnés à partir des dépôts de la SNMC, soit pour les besoins de construction d'un logement individuel, soit pour des réparations de logement personnel.

A cet effet, ils sont tenus de produire, dans le premier cas, un permis de construire délivré par les autorités compétentes et, dans le deuxième cas, une attestation délivrée par le président de l'assemblée populaire communale du lieu du logement concerné.

Les dispositions du décret n° 73-166 du ler octobre 1973 sont abrogées.

Le ministre des industries légères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

F'ait à Alger, le 29 juillet 1978.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DES FINANCES