Décret n° 80-26 du 2 février 1980 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents techniques de saisie de données en informatique

Décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques

Décret n° 85-25 du 2 février 1985 portant création d'un corps d'agents techniques de saisie de données en informatique au ministère des Industries légères

Décret n° 84-185 du 4 août 1984 portant création d'un corps d'agents techniques de saisie de données en informatique au ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 84-334 du 3 novembre 1984 portant création d'un corps d'agents techniques de saiste des données en informatique, au ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts

Décret n° 84-197 du 11 août 1984 portant création d'un corps d'agents techniques de saisie de données en informatique au ministère de la jeunesse et des sports

Décret n° 84-98 du 5 mai 1984 portant création d'un corps des agents techniques de saisie de données en informatique

Arrêté interministériel du 17 avril 1984 relatif au recrutement, sur titres, de certains corps techniques relevant du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire

Décret n° 84-397 du 22 décembre 1984 portant constitution d'un corps d'agents techniques de salsie de données en informatique au ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat

Décret n° 84-135 du 26 mai 1984 portant constitution d'un corps d'agents techniques de saisie de données en informatique au ministère des transports

Décret n° 83-579 du 22 octobre 1983 portant création d'un corps des agents techniques de saisie de données en informatique au ministère des postes et télécommunications

Décret n° 83-698 du 26 novembre 1983 portant création, au ministère des moudjahidine, d'un corps d'agents techniques de saisie de données en informatique

Décret n° 83-409 du 25 juin 1983 portant abrogation des dispositions de l'article 19 du décret n° 80-26 du 2 février 1980 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents techniques de saisie de données en informatique

Décret n° 82-94 du 20 février 1982 portant création d'un corps d'agents techniques de salsie de données en informatique

Décret n° 82-505 du 25 décembre 1982 portant création d'un corps d'agents techniques de saisie de données en informatique au ministère de la planification et de l'aménagement du territoire

Décret n° 81-251 du 19 septembre 1981, portant création d'un corps d'agents techniques de saisie de données en informatique au ministère de l'intérieur, р. 933

Décret n° 81-285 du 17 octobre 1981 portant création d'un corps d'agents techniques de saisie de données en informatique au ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental