Décret n° 85-25 du 2 février 1985 portant création d'un corps d'agents techniques de saisie de données en informatique au ministère des Industries légères
Article 1er
فتح المادةIl est créé, au ministère des industries légères, un corps d'agents téchniques de saisie de données en informatique, régi par les dispositions du décret n° 80-26 du 2 février 1980 susvisé.
Article 2
فتح المادةLe ministre des industries légères assure la gestion du corps créé par le présent décret, sous réserve des dispositions du décret n° 73-137 du 9 août 1973 susvisé.
Article 3
فتح المادةPour la constitution initiale du corps institué par le présent décret, il est procédé à l'intégration, dans les conditions prévues aux articles 14 à 19 du décret n° 80-26 du 2 février 1980 susvisé, des agents qui exercent leurs fonctions auprès des services de l'administration centrale, des services déconcentrés, et des établissements publics, sous tutelle du ministère des industries légères.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 février 1985.
Chadli BENDJEDID DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-133
- Loi n° 78-12
- Décret n° 73-137
- Décret n° 80-26
- Décret n° 83-409
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