Décret n° 84-397 du 22 décembre 1984 portant constitution d'un corps d'agents techniques de salsie de données en informatique au ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat
Article 1er
فتح المادةUn corps d'agents techniques de saisie de données en informatique, régi par les dispositions du décret n° 80-26 du 2 février 1980 susvisé, est constitué pour le ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat.
Le ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat en assure la gestion, sous réserve des dispositions du décret n° 73-137 du 9 août 1973 susvisé.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1984.
Chadli BENDJEDID,
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 78-12
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 73-137
- Décret n° 80-26
- Décret n° 83-409
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