Décret n° 84-334 du 3 novembre 1984 portant création d'un corps d'agents techniques de saiste des données en informatique, au ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts
Article 1er
فتح المادةIl est créé, un corps d'agents techniques de saisie des données en informatique, au ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts régi par les dispositions du décret n° 80-26 du 2 février 1980 susvisé.
Art, 2- Le ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts assure la gestion du corps créé par le présent décret, sous réserve des dispositions du décret n° 73-137 du 9 août 1973 susvisé.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal. officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 novembre 1984 Chadli BENDJEDID 13, Avenue Abdelkader Benbarek
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-133
- Loi n° 78-12
- Décret n° 73-137
- Décret n° 80-26
- Décret n° 83-409
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