Décret n° 80-230 du 20 septembre 1980 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu le 24 juillet 1980 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et respectivement, (a Compagnie Française des pétroles, la société TOTAL Algérie et la Société Gelsenberg AG d'autre part, et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu le 24 juillet 1980 entre l'Etat d'une part, et lesdites sociétés d'autre part
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةSont approuvés et seront exécutés conformément à la législation en vigueur : l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 24 juillet 1980 entre l'entreprise nationale SONATRACH, d'une part, et la compagnie française des pétroles, la société TOTAL Algérie et la société Gelsenberg A.G d'autre part, le protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 24 juillet 1980 entre l'Etat d'une part et la compagnie française des pétroles, la société TOTAL Algérie et la société Gelsenberg A.G, d'autre part.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 septembre 1980.
Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 1013
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 63-491
- Ordonnance n° 71-22
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
-
Décret n° 85-18
Décret n° 85-18 du 2 février 1985 portant appго- bation de l'avenant n° 1 à l'accord pour la recherche et l'exploitation du pétrole brut en Algérie, entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et l'entreprise Gelsenberg A.G. d'autre part, portant prorogation de la période de validité de la phase de recherche pour la parcelle El Merk
-
Décret n° 82-255
Décret n° 82-255 du 31 juillet 1982 portant approbation du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 16 février 1982, entre l'Etat, d'une part, et la Compagnie française des pétroles et la société Total-Algérie, d'autre part, et de l'accord pour la recherche et la production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 16 février 1982, entre l'entreprise nationale SONA
-
Décret n° 82-254
Décret n° 82-254 du 31 juillet 1982 portant approbation du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 16 février 1982, entre l'Etat, d'une part, et la société Gelsenberg Aktiengesellschaft, d'autre part, et de l'accord pour la recherche et la production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 16 février 1982 entre l'entreprise nationale SONATRACH, d'une part, et la société Gelsenberg Aktiengesellschaft, d'autre part
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.