Décret n° 85-18
Décret n° 85-18 du 2 février 1985 portant appго- bation de l'avenant n° 1 à l'accord pour la recherche et l'exploitation du pétrole brut en Algérie, entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et l'entreprise Gelsenberg A.G. d'autre part, portant prorogation de la période de validité de la phase de recherche pour la parcelle El Merk
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté conformément à la législation en vigueur, l'avenant n° 1 à l'accord de recherche et d'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 16 février 1982 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et la société Gelsenberg A.G. d'autre part.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 février 1985.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 71-22
- Décret n° 80-230
- Décret n° 82-254
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