CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 3 août 1980 portant approbation du tableau d’avancement des administrateurs au titre de l’année 1979, p. 1001. Arrêtes des 3 et 6 août 1980 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 1004. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 28 juin 1980 rendant exécutoire la délibération nº 36 du 5 avril 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya dénommée « Bureau d’études de la wilaya d’Alger », p. 1004. Arrêté interministériel du 8 juillet 1980 rendant exécutoire la délibération n° 2 du 7 avril 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tébessa, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya d’électrification rurale, p. 1004. Arrêté interministériel du 17 juillet 1980 rendant exécutoire la délibération n° 2 du 4 février 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Djelfa, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux routiers, p. 1004,

1000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 septembre 1980 SOMMAIRE (Suite) Arrêté interministériel du 24 juillet 1980 portant modification de la denomination de l’entreprise de wilaya d’aménagement et de rénovation rurale de Mostaganem, p. 1004. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décision du 19 août 1980 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 3 mai 1980 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Tizi Ouzou, p. 1004. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 27 août 1980 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des inspecteurs du trésor, p. 1005. Arrêté interministériel du 27 août 1980 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des contrôleurs du trésor, p. 1007. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 20 septembre 1980 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 1009. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES Décret n° 80-227 du 20 septembre 1980 portant fixation de l’élément de base du prix de référence fiscal des hydrocarbures liquides à partir du ler juillet 1980, p. 1011. Décret n° 80-228 du 20 septembre 1980 portant approbation de l’accord pour la recherche et l’exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu le 15 juillet 1980 entre l’entreprise nationale SONATRACH d’une part, et la société AMOCO Algéria Oil Compagny d’autre part, et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu le 15 juillet 1980 entre l’Etat d’une part, et ia société AMOCO Algéria Oil Compagny d’autre part, p. 1012. Décret n° 80-229 du 20 septembre 1980 portant approbation de l’accord pour la recherche et l’exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu le 16 juillet 1980 entre l’entreprise nationale SONATRACH d’une part, et la société SUN OIL international INC. d’autre part et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu te 16 juillet 1980 entre l’Etat d’une part, et la société SUN OIL international INC d’autre part, p. 1012. Décret n° 80-230 du 20 septembre 1980 portant approbation de l’accord pour la recherche et l’exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu le 24 juillet 1980 entre l’entreprise nationale SONATRACH d’une part, et respectivement, (a Compagnie Française des pétroles, la société TOTAL Algérie et la Société Gelsenberg AG d’autre part, et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu le 24 juillet 1980 entre l’Etat d’une part, et lesdites sociétés d’autre part, p. 1013. Décret n° 80-231 du 20 septembre 1980 portant approbation de l’accord pour la recherche at l’exploitation de pétrole brut en Algérie, conciu le 13 juillet 1980 entre l’entreprise nationale SONATRACH d’une part, et le groupe des socie tés VEBA OEL AG - UNION RHEINISCHE BRAUKOHLEN KRAFTSTOFF AG-WINTER- SHALL AG SAARBERG AG d’autre part et do protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu te 13 juillet 1980 entre l’Etat d’une part, et lesdites sociétés d’autre part, p. 1013. Décret n° 80-232 du 20 septembre 1980 portan approbation de l’accord pour la recherche de pétrole brut en Algérie, conclu le 20 juillet 198 entre l’entreprise nationale SONATRACH et lo société Texaco international Trader Inc, p. 1014 Décret n° 80-233 du 20 septembre 1980 portant approbation de l’accord pour la recherche et l’exploitation de pétrole brut en Algérie, concou le 15 juillet 1980 entre l’entreprise nationale SONATRACH d’une part, et respectivement, la Compagnie Française des pétroles et la sociéte TOTAL Algérie d’autre part, et du protocle rela tif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu le 15 juillet 1980 entre l’Etat d’une part, et lesdites sociétés d’autre part, p. 1014. Décret n° 80-234 du 20 septembre 1980 portant. approbation de l’accord pour la recherche et l’exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu le 12 juillet 1980 entre l’entreprise nationale SONATRACH d’une part, et la société Pétrobras international S.A/BRASPETRO d’autre part, et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu le 12 juillet 1980 entre l’Etat d’une part, et la société Pétrobras international S.A/BRAS- PETRO d’autre part, p. 1014. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 31 juillet 1980 fixant la quote-part algérienne et la taxe totale dans les relations téléphoniques entre l’Algérie et l’Equateur, p. 1015. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. - Appels d’offres, p. 1016.

23 septembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1001 DECRETS. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 3 août 1980 portant approbation du tableau d’avancement des administrateurs au titre de l’année 1979. Par arrêté du 3 août 1980 : MM. : Ahmed Kadi, administrateur de 4ème échelon, est promu par avancement au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler juillet 1979, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979, de 6 mois.

• Mohamed Chikh Kadri, administrateur de 2ème échelon, est promu par avancement au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler novembre 1979, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 2 mois. -M Zoulikha Kahouadji Amokrane, administrateur de ler échelon, est promue par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 16 avril 1979. et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 8 mois et 15 jours. Mohamed Khalfi, administrateur de 3ème échelon - , est promu par avancement au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er septembre 1980.
• Ahmed Kara, administrateur de 3ème échelon, est promu par avancement au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler mars 1979, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 10 mois. Abdelaziz Kazi-Tani, administrateur de 2ème échelon, est promu par avancement au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler septembre 1979, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 4 mois.
• Zoubir Klouche, administrateur de 3ème écheon, est promu par avancement au 4ème échelon, indice 395, à compter du 2 novembre 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979, de 1 an, 1 mois et 28 jours.
• Djillali Laradji, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er mars 1977 et au 3ème échelon. indice 370, à compter du ler septembre 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 1 an et 4 mois.
• Boumedienne Larsaoui, administrateur de 6ème échelon, est promu par avancement au 7ème échelon, Indice 470, à compter du ler novembre 1979, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 2 mois. Derar Lehtihet, administrateur de ler échelon. est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er mars 1978 et au ime échelon, indice 370. à compter du ler septembre 1979, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 4 mois.
• Ahmed Lekhal, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 10 juin 1978 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 10 juin 1979, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 6 mois et 20 jours.
• Djamel-Eddine Liamant, administrateur de ler échelon. est promu par avancement au 2ème échelon, Indice 345, à compter du ler mars 1976, au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler septembre 1977 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler septembre 1980.
• Mlle Abla Mahdjoub, administrateur de 2ème échelon, est promue par avancement au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler mars 1979, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 10 mois. Tayeb Mahdjoub, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler mars 1979, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 10 mois. Hacène Mahrez, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 31 décembre 1977 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler septembre 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 6 mois.
• Ahmed Malfouf, administrateur de 3ème échelon, est promu par avancement au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er mars 1980.
• Kamel Mansouri, administrateur de 2ème échelon, est promu par avancement au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er septembre 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 1 an et 4 mols. Messaoud Mati, administrateur de 3ème échelon, est promu par avancement au 4ème échelen, Indice 395, à compter du ler mai 1979, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 8 mois. Hachemi Mébarek, administrateur de 5ème échelon - , est promu par avancement au 6ème échelon, Indice 445, à compter du ler janvier 1979, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 1 an. Rachid Meddour, administrateur de ler échelon, est – promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 26 octobre 1978 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 26 avril 1980.
• Aïssa Medjadi, administrateur de 4ème échelon, est promu par avancement au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er janvier 1980.

1002 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ahmed Mekkour, administrateur de 3ème échelon, est promu par avancement au 4ème échelon, Indice 395, à compter du 25 septembre 1980. Melle Khaldia Melaïka, administrateur de ler échelon, est promue par avancement au 2ème échelon. indice 345, à compter du 7 septembre 1979. et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979. de 3 mois et 23 jours. Abdelaziz Meliani, administrateur de 2ème échelon est promu par avancement au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler mars 1980. Rachid Menacer, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler mars 1976, au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler septembre 1977 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler septembre 1980. Melle Saliha Mentouri, administrateur de ler échelon, est promue par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler mars 1977 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler septembre 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 1 an et 4 mois. Mlle Saada Messous, administrateur de 8ème échelon, est promue par avancement au 9ème échelon, indice 520, à compter du 1er mars 1977 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 2 ans et 10 mois. Abdelkrim Metali, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 31 décembre 1977 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler septembre 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 6 mois. Abdelhamid Mezaache, administrateur de 2ème échelon, est promu par avancement au 3ème échelon, indice 370, à compter du 30 octobre 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 2 mois.

• Melle Karima Meziane, administrateur de ler échelon, est promue par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler septembre 1978 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er mars 1980. Saïd Mokadem, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 9 juillet 1978 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 9 janvier 1980.
• Mohand Mokhbi, administrateur de 4ème échelon, est promu par avancement au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er septembre 1977 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 2 ans et 4 mois. Mohand Oul Mouhoub Mouhoubi, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 10 janvier 1980. Ahmed Moullah, administrateur de 2ème échelon, est promu par avancement au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er septembre 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 1 an et 4 mois. REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 septembre 1980 Boubkeur Mouloud, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 11 novembre 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 2 mois. Melle Khedidja Moussa Boudjeltia, administrateur de ler échelon, est promue par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 2 juillet 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 5 mois et 28 jours. Menad Naït-Larbi, administrateur de 8ème échelon, est promu par avancement au 9ème échelon, indice 520, à compter du ler avril 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 10 mois. Mme Zahia Negaz née Djouadi, administrateur de ler échelon, est promue par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er avril 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 9 mois. Kaddour Nouicer, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler septembre 1978 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er mars 1980. Naoui Nouioua, administrateur de 2ème échelon, est promu par avancement au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er janvier 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 1 an.
• Abdelaziz Nouri, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler mars 1975, au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler septembre 1976 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler mars 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 10 mois. Saïd Ouaheb, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler mars 1980. Cherif Ouboussad, administrateur de 5ème échelon, est promu par avancement au 6ème échelon, indice 445, à compter du 17 octobre 1976 et au 7ème échelon, indice 470, à compter du 17 octobre 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 2 mois et 14 jours. Abderrahmane Ould Hocine, administrateur de 6ème échelon, est promu par avancement au 7ème échelon, indice 470, à compter du ler février 1977 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 2 ans et 11 mois. Mohamed Lahcène Oussedik, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er septembre 1973, au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler septembre 1974, au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler mars 1977 et au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er mars 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 10 mois. Mohamed Rahali, administrateur de ler échelon, est prom” par avancement au 2ème échelon, indice

23 septembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA 345, à compter du ler septembre 1972, au 3ème | échelon, Indice 370, à compter du ler septembre 1973. au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler septembre 1975 et au 5ème échelon, indice 420. a compter du ler septembre 1977 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 2 ans et 4 mois. Madani Rahil, administrateur de ler échelon. est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler octobre 1978 et au 3ème écheion, indice 370, à compter du ler avril 1980.

• Abdelkrim Rahim, administrateur de 9ème écheon, est promu par avancement au 10ème échelon. indice 545, à compter du ler mars 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 10 mois.
• Bachir Redjem-Saad, administrateur de 6ème chelon, est promu par avancement au 7ème echelon. ndice 470, à compter du 26 décembre 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 1 an. Bachir Rahou, administrateur de ler échelon est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 3 mai 1980.
• M’Hamed Rouini, administrateur de ler échelon. est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 10 janvier 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 11 mois et 21 jours. El-Hassen Salem, administrateur de ler échelon. est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler mai 1980. REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 1003 1977 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler septembre 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979, de 4 mois.
• Mohamed Si Youcef, administrateur de 3ème échelon, est promu par avancement au 4ème échelon indice 395, à compter du ler mars 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 10 mois. -Mahmoud Soudane, administrateur de 4ème écheion, est promu par avancement au 5ème échelon Indice 420, à compter du ler mars 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 4 mois. Mohamed Soudane, administrateur de 3ème échelon est promu par avancement au 4ème échelon, Indice 395, à compter du ler septembre 1977 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 2 ans et 4 mois.
• Mohamed Saïd Soudani, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 10 juin 1978 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 9 décembre 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 21 jours.
• Mokhtar Tahidousti, administrateur de 3ème échelon, est promu par avancement au 4ème échelon, Indice 395, à compter du ler septembre 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 4 mois. Rachid Tamarat, administrateur de 2ème éche-
• Baghdad Sayad, administrateur de 2ème échelon - , est promu par avancement au 3ème échelon, on, est promu par avancement au 3ème échelon, ndice 370, à compter du ler septembre 1978 et con serve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1976 de 1 an et 4 mois.
• Ahmed Seffih, administrateur de 2ème échelon est promu par avancement au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler septembre 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 1 an et 4 mois.
• Abdelmalek Sellal, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon. indice 345, à compter du 1er septembre 1976, au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler septembre 1977 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler septembre 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 4 mois.
• Tahar Sekrane, administrateur de 4ème échelon. est promu par avancement au 5ème échelon, indice

420. à compter du ler septembre 1979 et, conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 4 mois.

• Salim Semmoudi, administrateur de 2ème échelon, est promu par avancement au 3ème échelon. indice 370, à compter du 1er mars 1980.
• Abderrahmane Setti, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon Indice 345, à compter du ler septembre 1976, au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler septembre indice 370, à compter du ler décembre 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 1 an et 1 mois.
• Mohamed Teral, administrateur de 2ème échelon, est promu par avancement au 3ème échelon, indice 370, à compter du 6 août 1976 et au 4ème éche- Jon, indice 395, à compter du 6 février 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 1 an, 10 mois et 24 jours.
• Boualem Tifour, administrateur de 4ème écheton, est promu par avancement au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler mars 1980. Smaïl Tifoura, administrateur de 3ème échelon, est promu par avancement au 4ème échelon, indice 395, à compter du 14 janvier 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 11 mois et 16 jours. Daoud Timezghine, administrateur de 5ème helon est promu par avancement au 6ème échelon, Indice 445, à compter du ler décembre 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 1 mois.
• Sayah Touadjine, administrateur de 3ème écheion, est promu par avancement au 4ème échelon, indice 395. à compter du ler août 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 5 mois.

1004 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• Boualem Yacef, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er juin 1980.
• Hassen Yacine, administrateur de 2ème échelon, est promu par avancement au 3ème échelon, indice 370, à compter du 12 novembre 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 1 mois et 18 jours. Hacène Yaïche, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler mars 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 10 mois. Mlle Fatiha Zaatout, administrateur de ler échelon, est promue par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 11 juin 1980. Ali Zeroual, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 2 août 1978 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 2 mars 1980.
• Ahmed Zoulim, administrateur de 4ème échelon, est promu par avancement au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler septembre 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 4 mois. Arrêtés des 3 et 6 août 1980 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 3 août 1980, M. Tayeb Saadi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 27 janvier 1974. Par arrêté du 6 août 1980, les dispositions de l’alinéa ler de l’arrêté du 25 novembre 1974 portant intégration, titularisation et reclassement de M. Ali Zamoum, au 6ème échelon du corps des administrateurs sont modifiées comme suit : < M. Ali Zamoum est intégré, titularisé et reclassé au 9ème échelon du corps des administrateurs, indice 520 de l’échelle XIII et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté, de 2 ans et 4 mois. Il est promu au 10ème échelon du corps des administrateurs, indice 545 de l’échelle XIII, à compter du 31 août 1970 >. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 28 juin 1980 rendant exécutoire la délibération n° 36 du 5 avril 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya dénommée « Bureau d’études de la wilaya d’Alger ». Par arrêté interministériel du 28 juin 1980, est rendue exécutoire la délibération n° 36 du 5 avril 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya dénommée Bureau d’études de la wilaya d’Aiger >. REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 septembre 1980 L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixes conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 8 juillet 1980 rendant exécutoire la délibération n° 2 du 7 avril 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tébessa, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya d’électrification rurale. Par arrêté interministériel du 7 avril 1980, est rendue exécutoire la délibération n° 2 du 7 avril 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tébessa, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya d’électrification rurale. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 17 juillet 1980 rendant exécutoire la délibération n° 2 du 4 février 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Djelfa, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux routiers. Par arrêté interministériel du 17 juillet 1980, est rendue exécutoire la délibération n° 2 du 4 février 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Djelfa, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux routiers. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 24 juillet 1980 portant modification de la dénomination de l’entreprise de wilaya d’aménagement et de rénovation rurale de Mostaganem. Par arrêté interministériel du 24 juillet 1980, la dénomination de l’entreprise d’aménagement et de rénovation rurale de Mostaganem, créée par l’arrêté du 4 juin 1976, est modifiée comme suit: Entreprise de mise en valeur du fonds forestier > de la wilaya de Mostaganem. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décision du 19 août 1980 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 3 mai 1980 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Tizi Ouzou. Par décision du 19 août 1980, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débits de

23 septembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA abacs établie le 3 mai 1980 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Tizi Ouzou prévue par le décret n° 67-169 du 24 août 1967, portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. LISTE Nom et prénom Centre Daïra du bénéficiaire d’exploitation Boualem Bacha Bordj Menaïel Bordj Menaïel MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 27 août 1980 portanı organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des inspecteurs du trésor. Le ministre des finances et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatii à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-242 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs du trésor ; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatii au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois ❘ publics; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent REPUBLIQUE ALGERIENNE 1005 justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et orgaaismes publics; Arrêtent : Article 1er. Le concours interne d’accès au orps des inspecteurs du trésor, prévu à l’article 4 1/2 du décret n° 68-242 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs du trésor, aura lieu trois mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. - Il est prévu un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. Les candidats devront se présenter à la date et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation aux épreuves écrites. Art. 4. - Conformément aux dispositions de P’article 4, a/2 du décret n° 68-242 du 30 mai 1968 susvisé, le concours est ouvert aux contrôleurs du trésor, âgés de 40 ans au maximum au 1er juillet de l’année du concours et comptant à la même date, 5 ans de services en qualité de contrôleurs itulaires. Toutefois, la limite d’âge peut être reculee d’un an par enfant à charge. Le total des années cumulées ne peut, cependant, excéder 10 ans pour les membres de l’A.L.N ou de l’O.C.F.L.Net de 5 ais pour ceux n’ayant pas cette qualité. Art. 5. - Le nombre de places mises en concours est fixé à 100, soit 20% des postes à pourveir. Art. 6. - Le concours comporte quatre épreuves écrites d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. A) Epreuves écrites :

1. Une épreuve d’ordre général sur un sujet à caractère politique, économique ou social. Durée: 3 heures, coefficient : 3.
2. Une épreuve de finances publiques, portant sur le programme joint en annexe I. Durée 3 heures, coefficient: 3.
3. Une épreuve de technique du trésor, portant sur le programme joint en annexe II. Durée 4 heures, coefficient: 4. Pour ces épreuves, toute note inférieure à 5/20 est eliminatoire.
4. Une épreuve de langue nationale, conformément aux dispositions de l’arrêté intérministériel du 27 novembre 1972 susvisé. Toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire. B) Epreuve orale : L’épreuve orale réservée aux candidats déclarés admissibles, consiste en une conversation avec le jury portant sur une question relative à l’une des matières des épreuves écrites. Durée: 20 minutes, coefficient : 2

206 JOURNAL OFFICIEL DE LA Seuls pourront prendre part à l’épreuve orale, les candidats ayant obtenu aux épreuves écrites, un total de points fixé par le jury. Art. 7. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 8. Chaque épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière, désignés à cet effet par le directeur de l’administration générale du ministère des finances. Art. 9. - Le jury visé à l’article 6 ci-dessus est composé : du directeur de l’administration générale ou son représentant, président,

• du directeur général de la fonction publique ou son représentant,
• du directeur du trésor, du crédit et des assurances ou son représentant, d’un contrôleur général des finances,
• d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des inspecteurs du trésor. Les membres du jury autres que le représentant du personnel, doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 10. - Le dossier de candidature à faire parvenir au directeur de l’administration générale du ministère des finances, Palais du Gouvernement, Alger, par voie hiérarchique, doit comprendre :
• une demande de participation au concours,
• une copie certifiée conforme de l’arrêté de titularisation dans le corps des contrôleurs du trésor, un procès-verbal d’installation,
• éventuellement, un extrait du registre communal des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 11. Le registre des inscriptions, ouvert à la direction de l’administration générale du ministère des finances, sera clos deux mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 12. La liste des candidats admis à participer aux épreuves du concours. sera arrêtée par le ministre des finances et publiée par voie d’affichage dans les locaux de la direction du trésor, du crédit et des assurances et des trésoreries de wilayas dans les dix jours qui suivent la date de clôture des inscriptions. Art. 13. Les candidats définitivement admis
• seront nommés inspecteurs du trésor au concours stagiaires, dans les conditions prévues par le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 septembre 1980 Art. 14. Le présent arrêté sera publié au Jourňai officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 août 1980. P. le secrétaire général P. le ministre de la Présidence des finances, de la République. et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Mourad BENACHENHOU. Mohamed Kamel LEULMI. ANNEXE Ι PROGRAMME DE FINANCES PUBLIQUES Introduction Contenu des finances publiques Aspects généraux de la législation financière algérienne. TITRE I Notions générales sur la législation financière. Chapitre I - Les charges publiques Chapitre II Les ressources publiques Chapitre III Les institutions financières Organigramme du ministère des finances
• La décentralisation des institutions financières Le trésor public et la trésorerie. TITRE II Le budget de l’Etat : Contenu de la loi de finances Les grands principes budgétaires La procédure budgétaire L’exécution du budget Le contrôle de l’exécution du budget. TITRE III Les finances locales : Commune Wilaya. TITRE IV La fiscalité : Notions générales sur l’impôt Présentation sommaire du système fiscal algérien. ANNEXE II PROGRAMME DE L’EPREUVE TECHNIQUE DU TRESOR Règles de la comptabilité publique. Introduction Généralités sur l’importance des règles de la comptabilité publique. I Les principes fondamentaux. A La séparation des ordonnateurs et des comptables. .

23 septembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• Qu’en est-il du principe, compte tenu de la décentralisation actuelle ? B Opportunité et régularité. II Les différentes catégories d’agents. A Les ordonnateurs (organisation, rôle et responsabilité)
• Le ministre Le wali triple rôle
• Le président de l’A.P.C. B Les comptables (organisation, attributions et responsabilité). III- Nomenclature des comptes du trésor. Etude détaillée et fonctionnement des comptes du trésor. [V Les contrôles. Contrôle hiérarchique Contrôle financier (I.G.F.) Contrôle de la Cour des comptes. V-Organisation des services extérieures du trésor. Introduction: Rôle et fonctions du trésor. Organes du trésor : [ Administration centrale. La direction du trésor, organisation des services Agence comptable centrale du trésor. II Les services extérieurs. Implantation territoriale La trésorerie principale La trésorerie de wilaya. Arrêté interministériel du 27 août 1980 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des contrôleurs du trésor. Le ministre des finances et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1007 Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant Jes dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-243 du 30 mal 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs du trésor ; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux empiols publics; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. - Le concours interne d’accès au corps des contrôleurs du trésor, prévu à l’article 4, b) du décret n° 68-243 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs du trésor, aura lieu trois mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. - Il est prévu un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. Les candidats devront se présenter à la date et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation aux épreuves écrites. Art. 4. Conformément aux dispositions de l’article 4, b) du décret n° 68-243 du 30 mai 1968 susvisé, le concours est ouvert aux agents d’administration du trésor, âgés de 40 ans au plus au ler juillet de l’année du concours et comptant à la même date, 5 ans de service en qualité d’agent d’administration titulaire. Toutefois, la limite d’âge peut être reculée d’un an par enfant à charge. Le total des années cumulées ne peut cependant, excéder 10 ans pour les membres de l’A.L.N ou de l’O.C.F.L.N et 5 ans pour ceux n’ayant pas cette qualité. Art. 5. Le nombre de places mises en concours est fixé à 80, soit 20% des postes à pourvoir. Art, 6. - Le concours comporte trois épreuves écrites d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. A) Epreuves écrites :

1. Une épreuve d’ordre général sur un sujet à caractère politique, économique ou social. Durée: 3 heures, coefficient : 3.
2. Une épreuve de technique du trésor portant sur le programme joint en annexe. Durée: 4 heures, coefficient: 4. Pour ces deux épreuves, toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire,

1008 JOURNAL OFFICIEL DE LA

3. Une épreuve de langue nationale, conformé | ment aux dispositions de l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 susvisé. Pour cette épreuve, toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire. B) Epreuve orale : L’épreuve orale réservée aux candidats déclarés admissibles, consiste en une conversation avec le jury portant sur une question relative à l’une des matières des épreuves écrites. Durée: 20 minutes, coefficient : 2. Seuls pourront prendre part à l’épreuve orale, les candidats ayant obtenu aux épreuves écrites, un total de points fixé par le jury. Art. 7. - Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 8. - Chaque épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique el financière, désignés à cet effet par le directeur de l’administration générale du ministère des finances. Art. 9. Le jury visé à l’article 6 ci-dessus est composé :

• du directeur de l’administration générale ou son représentant, président,
• du directeur général de la fonction publique qu son représentant,
• du directeur du trésor, du crédit et des assurances ou son représentant,
• d’un contrôleur général des finances,
• d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des contrôleurs du trésor. Les membres du jury autres que le représentant du personnel, doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 10. Le dossier de candidature à faire parvenir au directeur de l’administration générale du ministère des finances, Palais du Gouvernement, Alger, par voie hiérarchique, doit comprendre : une demande de participation au concours, une copie certifiée conforme de l’arrêté de titularisation dans le corps des agents d’administration du trésor,
• un procès-verbal d’installation,
• éventuellement, un extrait du registre commu nal des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 11. Le registre des inscriptions, ouvert à la direction de l’administration générale du ministère des finances, sera clos deux mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 12. La liste des candidats admis à participer aux épreuves du concours, sera arrêtée par le ministre des finances et publiée par voie d’affichage dans les locaux de la direction du trésor, du crédit et REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 septembre 1980 des assurances et des trésoreries de wilayas dans les dix jours qui suivent la date de clôture des inscriptions. Art. 13. Les candidats définitivement admis
• seront nommés contrôleurs du trésor au concours stagiaires, dans les conditions prévues par le décret nº 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Art. 14. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 août 1980. P. le secrétaire général P. le ministre de la Présidence des finances, de la République et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Mourad BENACHENHOU. Mohamed Kamel LEULMI ANNEXE PROGRAMME DE L’EPREUVE TECHNIQUE DU TRESOR Règles de la comptabilité publique Introduction: Généralités sur l’importance des règles de la comptabilité publique. I - Les principes fondamentaux. A La séparation des ordonnateurs des comptables
• Q’en est-il du principe, compte temu de la décentralisation actuelle ? B Opportunité et régularité. II Les différentes catégories d’agents. A Les ordonnateurs (organisation, rôle et responsabilité). Le ministre Le wali triple rôle Le président de l’A.P.C. B Les comptables (organisation, attributions et responsabilité). III - Nomenclature des comptes du trésor. Etude détaillée et fonctionnement des comptes du trésor. IV- Les contrôles. Contrôle hiérarchique Contrôle financier (inspection générale des finances) Contrôle de la Cour des comptes. V - Organisation des services extérieurs du trésor. Introduction: Rôle et fonctions du trésor. Organes du trésor : I Administration centrale. La direction du trésor organisation des services
• Agence comptable centrale du trésor.

23 septembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA II- Les services extérieurs. Implantation territoriale La trésorerie principale La trésorerie de wilaya. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 20 septembre 1980 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 20 septembre 1980, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abbassia bent Madani, née le 27 septembre 1955 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Rezzouk Abbassia; Abdallah ben Ali, né le 20 mai 1954 à Miliana (El Asnam), qui s’appellera désormais: Roudali Abdallah ; Abdelaziz Ould Mimoun, né le 18 février 1951 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Hamidou Abdelaziz; Abdelaziz Mustapha El Achmaoui, né le 1er janvier 1951 à El-Khalubia (République arabe d’Egypte), et ses enfants mineurs: Abdelaziz Mohamed, né le ler juillet 1977 à Hussein Dey (Alger), Abdelaziz Nadia, née le 28 avril 1979 à Kouba (Alger), qui s’appelleront désormais: Zaïd Mustapha, Zaïd Mohamed, Zaïd Nadia ; Abdellah ben Amar, né le 26 décembre 1948 à Oran, qui s’appellera désormais: Benamar Abdellah; Abdeslam ben Mohamed, né le 3 octobre 1952 à Sidi Benyebka (Oran), qui s’appellera désormais : Ousbaa Abdeslam; Abed ben Mohamed, né le 24 juin 1956 à Oued Rhiou (Mostaganem), qui s’appellera désormais : Ounass Abed; Abroudj Salah, né le 22 novembre 1927 à Béjaïa ; Ahmed ben Lahbib, né le 12 janvier 1952 à Teghalimet, commune du Télagh (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Mounir Ahmed ; Ahmed ben Mohamed, né le 11 octobre 1947 à Perrag, commune d’Aziz (Médéa), qui s’appellera désormais: Ouahlima Ahmed ; Aïcha bent Salah, épouse Benahmed Djillali, née le 9 février 1945 à Relizane (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Salah Aïcha ; Ali Ould Abdeslem, né en 1940 au douar El Mourabtine, province de Fès (Maroc), et ses enfants mineurs: Belkheir ben All, né en 1963 à Tameksalet, commune de Sidi Medjahed (Tlemcen), Malika bent Ali, née le 30 juillet 1965 à Tameksalet, Mahmoud ben Ali, né le 18 août 1970 à Tameksalet, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1009 Ben Abdeslem Abdelkrim, né le 15 février 1972 a Гameksalet, Ben Abdeslem Fatiha, née le 29 janvier 1973 à Tameksalet, Ben Abdeslem Omar, né le 15 avril 1973 à Tameksalet, Ben Abdeslem Boumediène, né le 25 février 1974 à Tameksalet, Ben Abdeslem Hayat, née le 2 avril 1975 à Tameksalet, Ben Abdeslem Mohammed, né le 2 février 1976 à Maghnia, Ben Abdeslem Zahra, née le 28 mars 1976 à Sidi Medjahed, Ben Abdeslem Naïma, née le 14 janvier 1978 à Tameksalet, Ben Abdeslem Noureddine, né le 20 avril 1979 à Sidi Medjahed (Tlemcen), qui s’appelleront désormais: Guenaoui All, Guenaoul Belkheir, Guenaoui Malika, Guenaoui Mahmoud, Guenaoui Abdelkrim, Guenaoul Fatiha, Guenaout Omar, Guenaoui Boumediène, Guenaoui Hayat, Guenaoui Mohammed, Guenaoul Zahra, Guenaoui Naïma, Guenaoui Noureddine ; Allel ben Hamed, né le 26 février 1955 à Oran, qui s’appellera désormais: Boudjraf Allel ; Amar ben Hamed, né en 1920 au douar Hfoura, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Mamat bent Amar, née le 6 mai 1962 à Alger 5° Yamina bent Amar, née le 5 décembre 1964 a Alger 5°, Saliha bent Amar, née le ler septembre 1966 à Alger 5°, Saïd ben Amar, né le 21 janvier 1968 à Alger 5°, Dalila bent Amar, née le 17 mars 1972 à Alger 4°, Ghania bent Amar, née le 17 jula 1974 à Alger 4°, Omar ben Amar, né le 21 avril 1976 à Alger 4°, Ahmed ben Amar, né le 2 juillet 1978 à Alger 4°, qui s’appelleront désormais: Driss Amar, Driss Mamat, Driss Yamina, Driss. Saliha, Driss Saïd, Driss Dalila, Driss Ghania, Driss Omar, Driss Ahmed ; Aouicha bent Slimane, épouse Ouaguenouni Saïd, née le 15 mars 1953 à Aïn Benian, commune de Bou Medfaa (El Asnam), qui s’appellera désormais: Benslimane Aouicha ; Atika bent Seddik, épouse Boutrig Latrèche, née le 13 octobre 1955 à Bouzaréah (Alger), qui s’appellera désormais: Benseddik Atika; Bel Hadj Fatiha, épouse Habi Ghouti, née le 28 novembre 1954 à Tlemcen: Belhadj-Hassaine Amar, né en 1957 à Terni Béni Hadiel (Tlemcen); Belhadj Mohammed, né en 1956 à Terni Béni Hadiel (Tlemcen); Bel-Hadj Rachida Houria, née le 27 mars 1957 à Tlemcen; Ben-Ahmed Djilali, né le 14 mai 1931 à Relizane (Mostaganem), et ses enfants mineurs: Benahmer Bouabdellah, né le 12 juin 1967 à Relizane, Benahmed Aïcha, née le 15 décembre 1968 à Relizane, Benahmed Fatima, née le 13 février 1970 à Relizane, Benahmed Kheira, née le 7 décembre 1973 à Relizane, Benahmed Abderrahmane, né le 10 septembre 1976 à Relizane; Bouazza Mohamed, né le 24 mai 1943 à Staouéli (Alger); Boucheta Zohra, épouse Haoumed ben Tayeb, née en 1920 à Béni Saf (Tlemcen);

1010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 septembre 1980 Boudali ben Hadj Mohamed, né le 1er juillet 1937 à Mascara, qui s’appellera désormais : Belhady Boudali; Bouahers Kheira, née le 16 octobre 1940 à Oran; Boumediene Ould Miloud, née le 24 novembre 1930 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Bel-Miloud Boumediène ; Brahim ben Ahmed, né le 23 octobre 1944 A Ahmer El Aïn (Blida), qui s’appellera désormais: Chaib Brahim ; Chaib Mohamed, né le 28 juillet 1954 à Kouba (Alger); Chaib Mohammed, né le 16 avril 1928 à Tipasa (Blida); Dologusin Ankica, épouse Toudji Amar, née le 8 août 1941 à Novi Becej (Yougoslavie); El-Azzaoui Fatima, veuve Aissaoui Messaoud, née le 21 novembre 1936 à Oujda (Maroc); El-Khattabi M’Hamed, né en 1940 à Arlit, province d’El Hoceima (Maroc), et ses enfants mineurs: El Khattabi Ali, né le 1er novembre 1966 à Aid Tolba (Sidi Bel Abbès), El Khattabi Malika, née le 18 octobre 1967 à Aïn Tolba, El Khattabi Kheira née le 2 décembre 1969 à Sidi Chami (Oran), E Khattabi Fatima, née le ler janvier 1973 à Aïn Tolba, El Khattabi Mohamed, né le 22 novembre 1977 à Sidi Chami, commune d’Es Senia (Oran); Fatma-Zohra bent Mohamed, épouse Mohamed ben Mohamed, né le 11 janvier 1942 à Bou Ismail (Blida), qui s’appellera désormais: Benamar Fatma-Zohra : Habel Benslimane, né le ler février 1942 à Béni Mishel, commune de Nédroma (Tlemcen) ; Habel Rabia, née le 12 mai 1955 à Béni Mishe commune de Nédroma (Tlemcen); Haddou Baya, épouse Droueche Mouloud, née le 3 janvier 1939 à Rouiba (Alger); Hadjeria bent Mohamed, née le 14 janvier 1959 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès), qu s’appellera désormais: Drai Hadjeria; Hamadi ben Mohamed, né en 1921 à Tighza, Temsamane, province de Nador (Maroc), et son enfant mineure: Ouahiba bent Hamedi, née le mars 1976 à Bouzaréah (Alger), qui s’appelleront désormais: Dadi Hamadi, Dadi Ouahiba; Hammada Hamadi, né le 9 juin 1912 à Kristel. commune de Gdyel (Oran); Haoumed Rahmouna, épouse Bensallah Abdelkader née le 21 mai 1952 à Sidi Benyebka, commune de Gdyel (Oran), qui s’appellera désormais: Tayeb Rahmouna; Haoumed Saïd, né le 7 décembre 1954 à Sidi Benyebka, commune de Gdyel (Oran), qui s’appellera désormais: Tayeb Saïd; Houmad ben Tayeb, né en 1916 à Béni Zrar, Ahfir, province d’Oujda (Maroc), qui’s’appellera désormais: Tayeb Houmad; Karim ben Hamed, né le 6 avril 1960 à Alger Star M’Hamed, qui s’appellera désormais: Benahmed Karim; Khadidja bent Abdelouahed, née le 30 janvier 1949 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Halimi Khadidja; Khedidja bent Mohammed, née en 1955 à El Fehoul, commune d’Aïn Youcef (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Hadef Khedidja; Kheira bent Mohamed, épouse Bouabdallah Saïd, rée le 17 janvier 1952 à Oran, qui s’appellera désormais: Abadou Kheira; Lahcene ben Madani, né le 10 janvier 1957 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Rezzouk Lahcene; Lahouaria bent Ahmed, née le 21 juillet 1957 à Mers El Kebir (Oran), qui s’appellera désormais : Benabed Lahouaria; Larbi Ould Abdelouahed, né le 4 août 1950 à Flemcen, qui s’appellera désormais: Halimi Larbi ; Lhoussaïne ben Hamou, né en 1917 à Aït Amar Ju Aissa, province de Ouarzazate (Maroc), et ses enfants mineurs: Benhammou Mustapha, né le 9 décembre 1962 à Hussein Dey (Alger), Benhammou Rabia, née le 26 avril 1964 à Alger 9°, Benhammou Hamid, né le 10 avril 1965 à Alger 9°, Benhammou Youcef, né le 9 juin 1969 à Alger 9°, Benhammou Fatma-Zohra, né le 9 juin 1969 à Alger 9°, Benhammou Smaïl, né le 31 juillet 1970 à Alger 9, Benhammou Ahmed, né le 26 avril 1972 à Alger 9°, Benhammou Lahcène, né le 7 avril 1974 à Alger 9° Benhammou Nabil, né le 12 décembre 1976 à Alger 9°; ledit Lhoussaïne ben Hamou s’appellera désormais: Benhammou Lhoussaïne; Mama bent Abdellah, épouse Belgourari Abdeldjabar née en 1944 à Boudenib, province de Ksar Es Souk (Maroc), qui s’appellera désormais : Belgourari Mama; Masmoudi Ould Ali, né en 1928 à Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Nacéra bent Masmoudi, née le 21 juillet 1963 à Oran, Redouane oud Masmoudi, né le 16 novembre 1964 à Oran, Houcine ould Masmoudi, né le 30 novembre 1965 à Oran, Mourad ould Masmoudi, né le 3 décembre 1966 à Oran, Mohammed ould masmoudi, né le 29 décembre 1968 à Oran, Kheira bent Masmoudi, née le ler février 1972 à Oran, qui s’appelleront désormais : Bounoua Masmoudi, Bounoua Nacéra, Bounoua Redouane, Bounoua Houcine, Bounoua Mourad, Bounoua Mohammed, Bounoua Kheira; Mohamed ben Ahmed, né en 1956 à Alger 3º, qui s’appellera désormais: Belkacem Mohamed; Mohamed ben Bouazza, né en 1925 à Ouled Zaim, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Farida bent Mohammed, née le 13 mars 1964 à Meftah (Blida), Bachir ben Mohammed, né le 21 février 1967 à Meftah, Hassina bent Mohammed, née le 21 août 1969 à Meftah, Rabah ben Mohammed, né le 10 mai 1971 à Meftah, Mimouna bent Mohammed, née le 7 novembre 1972 à Meftah, Abdelghani ben Mohammed, né le 21 novembre 1977 à Meftah

23 septembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA (Blida), qui s’appelleront désormais Douzi Mohamed, Douzi Farida, Douzi Bachir, Douzi Hassina, Douzi Rabah, Douzi Mimouna, Douzi Abdelghani; Mohamed ben Chaïb, né le 26 février 1948 à El REPUBLIQUE ALGERIENNE 1011 Zohra bent Larbi, veuve Mimoun ben Larbi, née en 1912 à Fès (Maroc), qui s’appellera désormais: Zhaimer Zohra ; Zoubida bent Brahim, épouse Rekioua Zoubir, née Harrach (Alger), qui s’appellera désormais: Chaïolle 18 décembre 1950 à Alger 3°, qui s’appellera Mohamed; Mohamed ben Mohamed, né en 1927 à Gouzat, province de Taza (Maroc), et ses enfants mineurs : Aïcha bent Mohamed, née le 13 octobre 1961 a Bédrabine, commune de Hassi Zehana (Sidi Bel Abbès), Fatiha bent Mohamed, née le 31 octobre 1963 à Sidi Bel Abbès, Youcef ben Mohamed, ne le 25 novembre 1967 à Hassi Zehana, Abdelkader ben Mohamed, né le 1er juin 1970 à Hassi Zehana (Sidi Bel Abbès), qui s’appelleront désormais : Djouali Mohamed, Djouali Aïcha, Djouali Fatiha, Djouali Youcef, Djouali Abdelkader; Mohammedi Abdelaziz, né le 16 janvier 1955 à Sougueur (Tiaret); Mohammedi Ahmed, né en 1920 au douar Habkouche, Temsamane, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Mohammedi Abdelhafid, né le 24 mai 1962 à Sougueur (Tiaret), Mohammedi Fadila, née le 15 février 1965 à Sougueur, Mohammedi Ahmed, né le 15 mai 1970 à Sougueur (Tiaret); Mohammedi Aïcha, épouse Chibi Beddiar, née le 22 mai 1953 à Sougueur (Tiaret); Mustapha ben Mohammed, né le 6 avril 1955 à Ghazaouet (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Tedjini Mustapha ; Nacéra bent Djilali, épouse Méziane Rabah, née en 1957 à Aïn Fezza (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Oukili Nacéra ; Omar El Batoul, épouse Mohammedi Ahmed, née en 1932 à Taourirt, province d’Oujda (Maroc); Sadia Embarek, née le 1er février 1915 à El Malah (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Belbey Sadia ; Sawas Mamdouh, né en 1932 à Hama (Syrie); Sedjari Mohamed, né le 17 septembre 1954 à Tiaret; Smaïl Noury, né le 9 décembre 1956 à Alger 3º; Souad bent Hamed, née le 6 avril 1960 à Alger Sidi M’Hamed, qui s’appellera désormais: Benahmed Souad ; Tadjini Mohammed, né en 1895 à Souahlia (Tlemcen); Yamina bent Mohammed, née le 25 juin 1956 à Meftah (Blida), qui s’appellera désormais: Douzi Yamina; Yamina bent Mostefa, épouse Beneddine Trari, née le 19 janvier 1943 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Rachedi Yamina; Zaza bent Bassidí, née le 17 août 1954 à Oran, qui s’appellera désormais: Bassidi Zaza; Zenasni Abdelkader, né le 28 juillet 1954 a Aoubellil (Sidi Bel Abbès); désormais: Benbrahim Zoubida : Zoubida bent Mohamed, épouse Brahimi Mohammed, née le 7 décembre 1953 à Souf Tell (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Boudjemaa Zoubida; MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES PET ROCHIMIQUES Décret n° 80-227 du 20 septembre 1980 portant fixation de l’élément de base du prix de référence fiscal des hydrocarbures liquides à partir du ler juillet 1980. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu les ordonnances n° 71-24 du 12 avril 1971, n° 71-86 du 31 décembre 1971, n° 74-82 du 26 août 1974 et 75-13 du 27 février 1975; Vu le décret n° 75-62 du 29 avril 1975 portant modification de la convention-type de concession de gisements d’hydrocarbures liquides ou gazeux, modifiée par le décret n° 71-100 du 12 avril 1971 et l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971; Vu le décret n° 77-78 du 25 avril 1977 modifiant certaines dispositions prévues par le décret n° 75-62 du 29 avril 1975 et relatives à l’élément de base du prix de référence fiscal des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 80-41 du 16 février 1980 portant fixation de l’élément de base du prix de référence fiscal des hydrocarbures liquides à partir du 4 février 1980; Décrète : Article 1er. L’élément de base du prix de référence fiscal - des hydrocarbures liquides est fixé à 32 dollars des Etats-Unis d’Amérique le baril, à partir du 1er juillet 1980. Art. 2. Le ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 septembre 1980. Chadli BENDJEDID.

1012 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 80-228 du 20 septembre 1980 portant approbation de l’accord pour la recherche et l’exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu le 15 juillet 1980 entre l’entreprise nationale SO- NATRACH d’une part, et la société AMOCO Algéria Oil Company d’autre part, et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu le 15 juillet 1980 entre l’Etat d’une part, et la société AMOCO Algéria Oil Company d’autre part. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques, Vu la Charte nationale et notamment son titre VI; Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963, modifié par le décret n° 66-296 du 22 septembre 1966 portant agrément de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et approuvant ses statuts; Vu l’ordonnance n° 71-22 du 12 avril 1971 définissant le cadre dans lequel s’exerce l’activité des sociétés étrangères dans le domaine de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures liquides ; Vu l’accord pour la recherche et l’exploitation de pétrole brut en Algérie conclu à Alger, le 15 juillet 1980 entre l’entreprise nationale SONATRACH d’une part, et la société AMOCO Algéria Oil Company d’autre part, Vu le protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 15 juillet 1980 entre l’Etat d’une part, et la société AMOCO Algéria Oil Company d’autre part. Décrète : Article 1er. - Sont approuvés et seront exécutés conformément à la législation en vigueur : l’accord pour la recherche et l’exploitation de pétrole brut en Algérie conclu à Alger, le 15 juillet 1980 entre l’entreprise nationale SONATRACH d’une part, et la société AMOCO Algéria Oil Compagny d’autre part,

• le protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 15 juillet 1980 entre l’Etat d’une part, et la société AMOCO Algéria Oil Company d’autre part. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et et populaire. Fait à Alger, le 20 septembre 1980. Chadli BENDJEDID. RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 23 septembre I’ I | Décret n° 80-229 du 20 septembre 1980 port approbation de l’accord pour la recherche l’exploitation de pétrole brut en Algérie, cor le 16 juillet 1980 entre l’entreprise nation SONATRACH d’une part, et la société SUN ( international INC d’autre part et du proto relatif aux activités de recherche et de prod tion de pétrole brut en Algérie, conclu le 16 jui 1980 entre l’Etat d’une part, et la société S OIL international INC d’autre part. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des dustries pétrochimiques, Vu la Charte Nationale et notamment son titre V Vu la Constitution et notamment ses articles 111- et 152; Vu le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963, modi par le décret n° 66-296 du 22 septembre 1966, porta agrément de la société nationale pour la recherc la production, le transport, la transformation et commercialisation des hydrocarbures (SONATRAC et approuvant ses statuts; Vu l’ordonnance n° 71-22 du 12 avril 1971 défin sant le cadre dans lequel s’exerce l’activité des sociét étrangères dans le domaine de la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu l’accord pour la recherche et l’exploitation pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 16 juill 1980 entre l’entreprise nationale SONATRACH d’u part, et la société SUN OIL international INC d’aut part; Vu le protocole relatif aux activités de rechercl et de production de pétrole brut en Algérie, conc à Alger, le 16 juillet 1980 entre l’Etat, d’une part la société SUN OIL international INC d’autre part. Décrète : Article 1er. Sont approuvés et seront exécuté conformément à la législation en vigueur :
• l’accord pour la recherche et l’exploitation c pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 16 juill 1980 entre l’entreprise nationale SONATRACH d’ur part et la société SUN OIL international INC d’auti part,
• le protocole relatif aux activités de recherch et de production de pétrole brut en Algérie, concl à Alger, le 16 juillet 1980 entre l’Etat, d’une part et 1 société SUN OIL international INC d’autre part • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratique e populaire. Fait à Alger, le 20 septembre 1980. Chadi BENDJEDID,

23 septembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 80-230 du 20 septembre 1980 portant | approbation de l’accord pour la recherche et. l’exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu le 24 juillet 1980 entre l’entreprise nationale SO- NATRACH d’une part, et respectivement la Compagnie française des pétroles, la société TOTAL Algérie et la Société Gelsenberg AG d’autre part et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu le 24 juillet 1980 entre l’Etat d’une part, et lesdites sociétés d’autre part. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques, Vu la Charte nationale et notamment son titre IV; Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963, modifié par le décret n° 66-296 du 22 septembre 1966 portant agrément de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et approuvant ses statuts; Vu l’ordonnance n° 71-22 du 12 avril 1971 définissant le cadre dans lequel s’exerce l’activité des sociétés Curangères dans le domaine de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures liquides ; Vu l’accord pour la recherche et l’exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 24 juillet 1980 entre l’entreprise nationale SONATRACH, d’une part et la compagnie française des pétroles, la société TOTAL Algérie et la société Gelsenberg A.G, d’autre part. Vu le protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 24 juillet 1980 entre l’Etat d’une part, et la compagnie française des pétroles, la société TOTAL Algérie et la société Gelsenberg A.G, d’autre part, Décrète Article 1er. Sont approuvés et seront exécutés conformément à la législation en vigueur : l’accord pour la recherche et l’exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 24 juillet 1980 entre l’entreprise nationale SONATRACH, d’une part, et la compagnie française des pétroles, la société TOTAL Algérie et la société Gelsenberg A.G d’autre part, le protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 24 juillet 1980 entre l’Etat d’une part et la compagnie française des pétroles, la société TOTAL Algérie et la société Gelsenberg A.G, d’autre part. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 septembre 1980. Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 1013 Décret n° 80-231 du 20 septembre 1980 portant approbation de l’accord pour la recherche et l’exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu le 13 juillet 1980 entre l’entreprise nationale SONATRACH d’une part, et le groupe des sociétés VEBA OEL AG UNION RHEINISCHE BRAUN- KOHLEN KRAFTSTOFF AG-WINTERSHALL AG- SAARBERG AG d’autre part et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu le 13 juillet 1980 entre l’Etat d’une part et lesdites sociétés d’autre part. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des indus tries pétrochimiques; Vu la Charte nationale et notamment son titre IV; Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963, modifié par le décret n° 66-296 du 22 septembre 1966 portant agrément de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et approuvant ses statuts; Vu l’ordonnance n° 71-22 du 12 avril 1971 définissant le cadre dans lequel s’exerce l’activité des sociétés étrangères dans le domaine de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures liquides ; Vu l’accord pour la recherche et l’exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 13 juillet 1980 entre l’entreprise nationale SONATRACH d’une part, et le groupe des sociétés VEBA OEL AG-UNION RHEINISCHE BRAUNKOHLEN KRAFTSTOFF AG- WINTERSHALL AG-SAARBERG AG d’autre part; Vu le protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 13 juillet 1980 entre l’Etat d’une part, et le groupe des sociétés VEBA OEL AG UNION RHEINISCHE BRAUNKOHLEN KRAFTSTOFF AG WINTERSHALL AG - SAARBERG AG d’autre part. Décrète : Article 1er. - Sont approuvés et seront exécutés, conformément à la législation en vigueur : l’accord pour la recherche et l’exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 13 juillet 1980 entre l’entreprise nationale SONATRACH d’une part, et le groupe des sociétés VEBA OEL AG-UNION RHEINISCHE BRAUNKOHLEN KRAFTSTOFF AG - WINTERSHALL AG SAARBERG AG d’autre part,

• le protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 13 juillet 1980 entre l’Etat d’une part et le groupe des sociétés VEBA OEL AG - UNION REI- NISCHE BRAUNKOHLEN KRAFTSTOFF AG - WIN- TERSHALL AG SAARBERG AG d’autre part. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 septembre 1980. Chadli BENDJEDID

1014 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 80-232 du 20 septembre 1980 portant approbation de l’accord pour la recherche de pétrole brut en Algérie conclu le 20 juillet 1980 entre l’entreprise nationale SONATRACH et la société Texaco international Trader Inc. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques; Vu la charte nationale et notamment son titre VI; Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963, modifié par le décret n° 66-296 du 22 septembre 1966 portant agrément de la société nationale pour la recherche. la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et approuvant ses statuts; Vu l’ordonnance n° 71-22 du 12 avril 1971 définissant le cadre dans lequel s’exerce l’activité des sociétés étrangères dans le domaine de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu l’accord pour la recherche de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 20 juillet 1980 entre l’entreprise nationale SONATRACH et la société Texaco | international TRADER INC. Décrète : Article. ler. Est approuvé et séra exécuté, conformément à la législation en vigueur : l’accord pour la recherche de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 20 juillet 1980 entre l’entreprise nationale SONATRACH et la société Texaco international TRADER INC. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journoi officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 septembre 1980. Chadli BENDJEDID Décret n° 80-233 du 20 septembre 1980 portant approbation de l’accord pour la recherche et l’exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu le 15 juillet 1980 entre l’entreprise nationale SONATRACH d’une part, et respectivement, la Compagnie française des pétroles et la société TOTAL Algérie d’autre part et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu le 15 juillet 1980, entre l’Etat d’une part, et lesdites sociétés d’autre part. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques; Vu la Charte nationale et notamment son titre VI; REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 septembre 1980 Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963, modifié par le décret n° 66-296 du 22 septembre 1966 portant agrément de la société nationale pour la recherche. la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et approuvant ses statuts; Vu l’ordonnance n° 71-22 du 12 avril 1971 définissant le cadre dans lequel s’exerce l’activité des sociétés étrangères dans le domaine de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures liquides ; Vu l’accord pour la recherche et l’exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 15 juillet 1980 entre l’entreprise nationale SONATRACH d’une part, et la Compagnie française des pétroles et la société TOTAL Algérie, d’autre part; Vu le protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 15 juillet 1980 entre l’Etat d’une part, et la Compagnie française des pétroles et la société TOTAL Algérie, d’autre part. Décrète : Article 1er. Sont approuvés et seront exécutés, conformément à la législation en vigueur : l’accord pour la recherche et l’exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 15 juillet 1980 entre l’entreprise nationale SONATRACH d’une part, et la Compagnie française des pétroles et la société TOTAL Algérie, d’autre part,

• le protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 15 juillet 1980 entre l’Etat d’une part et La Compagnie française des pétroles et la société TOTAL Algérie, d’autre part. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique Fait à Alger, le 20 septembre 1980. Chadli BENDJEDID Décret n° 80-234 du 20 septembre 1980 portant approbation de l’accord pour la recherche et l’exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu le 12 juillet 1980 entre l’entreprise nationale (SONATRACH) d’une part, et la société Pétrobras international S.A/BRASPETRO d’autre part et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu le 12 juillet 1980 entre l’Etat d’une part, et la société Pétrobras international S.A/BRASPETRO d’autre part. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques; Vu la Charte nationale et notamment son titre VI;

23 septembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963, modifié par le décret n° 66-296 du 22 septembre 1966 portant agrément de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et approuvant ses statuts; Vu l’ordonnance n° 71-22 du 12 avril 1971 définissant le cadre dans lequel s’exerce l’activité des sociétés étrangères dans le domaine de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu l’accord pour la recherche et l’exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 12 juillet 1980 entre l’entreprise nationale SONATRACH d’une part, et la Société Pétrobras international S.A/BRAS- PETRO d’autre part; Vu le protocole relatif aux activités de recherche de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 12 juillet 1980 entre l’Etat d’une part, et la société Pétrobras international S.A./BRASPETRO d’autre part. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1015 Décrète : Article 1er. Sont approuvés et seront exécutés conformément à la législation en vigueur : l’accord pour la recherche et l’exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 12 juillet 1980 entre l’entreprise nationale SONATRACH d’une part, et la société Pétrobras international S.A/BRAS- PETRO d’autre part;

• le protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 12 juillet 1980 entre l’Etat d’une part, et là société Pétrobras international S.A./BRASPETRO d’autre part. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et et populaire. Fait à Alger, le 20 septembre 1980. Chadli BENDJEDID. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 31 juillet 1980 fixant la quote-part algérienne et la taxe totale dans les relations téléphoniques entre l’Algérie et l’Equateur. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles 351, 352 et 353; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973, et notamment son article 30; Arrête : Article 1er. Dans les relations téléphoniques entre l’Algérie et l’Equateur, la quote-part revenant à l’administration algérienne des postes et télé– communications est fixée comme suit : 1- Conversation de poste à poste : Première période indivisible de 3 minutes 13,41 francs-or (pour une taxe totale de 36 francs-or, soit 58,35 dinars) Par minute supplémentaire: 4,47 francs-or (pour une taxe totale de 12 francs-or, soit 19,45 dinars) 2 Conversation personnelle : Première période indivisible de 3 minutes: 17,88 francs-or (pour une taxe totale de 49 francs-or, soit 77,80 dinars) Par minute supplémentaire : 4,47 francs-or (pour une taxe totale de 12 francs-or, soit 19,45 dinars) Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet à compter du ler septembre 1980. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 juillet 1980. P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Abdelkader TABACHE

1016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 septembre 1980 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres WILAFA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Fourniture et mise en place d’un matériel de grande cuisine, buanderie et chambres froides à l’hôtel communal de Mostaganem Avis d’appel d’offres ouvert national et international Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture et la mise en place d’un matériel de gran de cuisine, buanderie et chambres froides à l’hôtel communal de Mostaganem. Les dossiers correspondants pourront être consultés et retirés à la direction de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction de la wilaya de Mostaganem, (sous-direction de la construction). Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adrressées au wali de Mostaganem, bureau des marchés, secrétariat général, sous double enveloppe cachetée, portant la mention apparente: << Fourniture et mise en place d’un matériel de grande cuisine, buanderie et chambres froides à l’hôtel communal de Mostaganem ». La date limite de dépôt des offres est fixée au 16 octobre 1980, à 12 heures. Les candidats seront engagés par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA DE SAIDA DIRECTION DE L’URBANISME DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Construction d’un lycée 1000/300 à Méchéria Lots: secondaires’ Avis d’appel d’offres ouvert Un appel d’offres ouvert est lancé pour la constrution d’un lycée 1000/300 avec installations sportives à Méchéria (Saïda). Cet appel d’offres porte sur les lots secondaires suivants : Lot n° 2. - Etanchéité; Lot n° 3. Menuiserie-bois; Lot n° 4. Menuiserie-métallique: Lot n° 5. - Charpente métallique; Lot n° 6. Plomberie sanitaire - chauffage central; Lot n° 7. Electricité; Lot n° 8. Peinture vitrerie. Seules les entreprises qualifiées, à jour de leur situation fiscale et de sécurité sociale, sont admises à répondre à cet appel. Les entreprises intéressées répondant à la condition ci-dessus, pourront consulter ou retirer, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers au bureau d’études d’architecture Mohamed Fayed, 4, rue de la Paix à Oran - Téléphone: 33-54-70. Les offres seront adressées sous pli recommandé au wall de Saïda bureau des marchés. Les plis porteront la mention Appel d’offres Ne pas ouvrir > et devront parvenir avant le dimanche 28 septembre 1980, à 18 heures 30 minutes, terme de rigueur. Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) à compter de leur dépôt. MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE DIRECTION DES PROJETS ET REALISATIONS HYDRAULIQUES Avis de prorogation de délai Le ministère de l’hydraulique, sous-direction des projets et réalisations hydrauliques, porte à la connaissance des entreprises intéressées par l’avis d’appel d’offres concernant la construction du barrage Aïn Zada, sur l’oued Bou Sellam, wilaya de Sétif, que le délai de remise des offres initialement prévu pour le 15 septembre 1980 est prorogé au 15 octobre 1980, délai de rigueur. MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Appel d’offres international X A nº 01-80 La société nationale des transports ferroviaires lance un appel d’offres international en vue de la fourniture de matériel d’impression destiné à son atelier d’imprimerie,

23 septembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le présent appel d’offres s’adresse aux seuls fabricants et producteurs à l’exception des regroupeurs, représentants de firmes et autres intermé- | diaires et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l’Etat sur le commerce extérieur. Les cahiers des charges sont disponibles au secrétariat de la direction des approvisionnements, 21-23, Bd Mohamed V 4ème étage. Les offres, établies en 4 exemplaires, devront parvenir, soit en pli recommandé, sous double enveloppe cachetée, l’enveloppe extérieure portant l’indication du numéro d’appel d’offres et la mention : < A ne pas ouvrir, l’enveloppe intérieure portant le numéro d’appel d’offres ainsi que le nom et l’adresse du soumissionnaire, soit être déposées à l’adresse de la société : S.N.T.F.direction des approvisionnements 21-23, Bd Mohamed V, Alger. Les soumissions doivent parvenir au plus tard le 9 novembre 1980 à 17 heures. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS WILAYA DE ANNABA DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE Port de Annaba INFRASTRUCTURES MARITIMES Avis d’appel d’offres national et international Un avis d’appel d’offres national et international est lancé en vue de l’étude pour la réalisation de (‘infrastructure routière du Boulevard Front ae Mer reliant le port de Annaba à l’échangeur RN 44 RN 16 et au pont de Sidi Salem. Les bureaux d’études intéressés peuvent retirer le dossier d’appel d’offres auprès de la direction des infrastructures de base de la wilaya de Annaba 12, Boulevard du ler Novembre 1954 à Annaba. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires requises, seront placées sous double enveloppe cachetée portant de façon apparente, la mention : < Ne pas ouvrir Soumission >. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours. Un avis d’appel d’offres national et international est lancé en vue des études d’aménagement et d’extension du port de Annaba. Les bureaux d’études intéressés peuvent retirer le dossier d’appel d’offres auprès de la direction des infrastructures de base de la wilaya de Annaba, 12, Boulevard du ler Novembre 1954 à Annaba.

• 1017 REPUBLIQUE ALGERIENNE Les offres, accompagnées des pièces réglementaires requises, seront placées sous double enveloppe cachetée portant de façon apparente la mention : < Ne pas ouvrir Soumission ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours. Un avis d’appel d’offres national et international est lancé en vue de l’étude pour le renforcement ou le rempiétement des quatre (4) postes à quai n° P. 14, P. 16, P. 17 et P. 18, situé au quai-sud de la grande darse du port de Annaba. Les bureaux d’études intéressés peuvent retirer le dossier d’appel d’offres auprès de la direction des infrastructures de base de la wilaya de Annaba, 12, Boulevard du ler Novembre 1954 à Annaba. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires requises, seront placées sous double enveloppe cachetée portant de façon apparente la mention : < Ne pas ouvrir Soumission >. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours. MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE WILAYA DE SAIDA DIRECTION DE L’URBANISME DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Construction de 100 logements à Aïn Séfra Avis d’appel d’offres ouvert Un appel d’offres ouvert est lancé, en lot unique, pour la construction de 100 logements à Aïn Séfra. Cet appel d’offres porte sur les lots suivant: Gros-œuvre Etanchéité Menuiseriebois Plomberie - sanitaire Peinture-vitrerie. Electricité Seules les entreprises qualifiées et à jour de leur situation fiscale et de sécurité sociale, sont admises à répondre à cet appel d’offres. Les entreprises intéressées répondant à la condition ci-dessus pourront consulter ou retirer, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers au Bureau central d’études des travaux publics d’architecture et de l’urbanisme, agence de Saïda, Nouvelle Cité des Castors (3ème cage, n° 26 Bt A) Saïda téléphone: 25-16-48. Les offres seront adressées, sous pli recommandé, au wali de Saïda, bureau des marchés. Les plis porteront la mention: Appel d’offres - Ne pas ouvrir « et devront parvenir, avant le samedi 18 octobre 1980. Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de leur dépôt.

1018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 septembre 1980 WILAYA, DE SAIDA DIRECTION DE L’URBANISME DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Construction de 150 lots à El Bayadh Un appel d’offres ouvert est lancé, en lot unique. pour la construction de 150 logements à El Bayadh. Cet appel d’offres porte sur les lots suivants Gros-œuvre Etanchéité - Menuiseriebois Electricité Plomberie sanitaire Peinture vitrerie. Seules les entreprises qualifiées et à jour de leur situation fiscale et de sécurité sociale, sont admises à répondre à cet appel d’offres. Les entreprises intéressées répondant à la condition ci-dessus pourront consulter ou retirer, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers au Bureau central d’études des travaux publics d’architecture et de l’urbanisme, agence de Saïda, Nouvelle Cité des Castors (3ème cage, Bt A, n° 26) Saïda téléphone: 25-16-48. Les offres seront adressées, sous pli recommandé, au wali de Saïda, bureau des marchés. Les plis porteront la mention: Appel d’offres Ne pas ouvrir > et devront parvenir, avant le samedi 18 octobre 1980. Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de leur dépôt. WILAYA DE SAIDA DIRECTION DE L’URBANISME DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Construction de 3 internats primaires à Asla, daïra d’Aïn Séfra, Boualem, daïra d’El Bayadh et Rogassa, daïra d’El Bayadh Un appel d’offres ouvert est lancé, en lot unique. pour la construction de 3 internats primaires à Asla, daïra d’Ain Sefra. Boualem, daira d’El Bayadn et Rogassa, daïra d’El Bayadh. Cet appel d’offres porte sur les lots suivants Imprimerie Officielle, Alger 9, 9 Gros-œuvre Etanchéité Menuiserie bois et aluminium Electricité Plomberie sanitaire, chauffage - Peinture-vitrerie. Seules les entreprises qualifiées et à jour de leur situation fiscale et de sécurité sociale, sont admises à répondre à cet appel d’offres. Les entreprises intéressées répondant à la condition ci-dessus pourront consulter ou retirer, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers au Bureau central d’études des travaux publics d’architecture et de l’urbanisme, agence de Saïda, Nouvelle Cité des Castors (3ème cage, Bt A, n° 26) Saïda - téléphone: 25-16-48. Les offres seront adressées, sous pli recommandé, au wali de Saïda, bureau des marchés. Les plis porteront la mention : < Appel d’offres - Ne pas ouvrir > et devront parvenir, avant le samedi 18 octobre 1980. Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90), jours à compter de leur dépôt. WILAYA D’OUM EL BOUAGHI DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE Avis d’appel d’offres ouvert national et international Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture des pièces de rechange pour véhicules et engins des travaux publics. Les entreprises intéressées doivent se présenter à direction des infrastructures de base (Subdi- A vision du parc à matériel). Le présent appel d’offres s’adresse aux seuls fabriants et producteurs, à l’exclusion des regroupeurs, aprésentants de firmes ou autres intermédiaires et re, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l’Etat sur le commerce extérieur. Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, doivent être adressées à la wilaya d’Oum El Bouaghi, secrétariat général, bureau des marchés, hôtel de la wilaya, dans un délai de 21 jours, après la publication du présent avis d’appel d’offres dans la presse. et 13 Avenue Abdelkader Benbarek