Décret n° 80-184 du 19 juillet 1980 portant mise en place des organes de coordination des actions de protection des forêts

« Art. 2. — Le siège de la commission nationale de protection des forêts est fixé au ministère chargé des forêts ».

« Art. 4. — La commission nationale de protection des forêts comprend :

— le ministre chargé des forêts ou son représentant, président ;

— le représentant du ministre de la défense nationale ;

— le représentant du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication ;

— le représentant du ministre des finances ;

— le représentant du ministre de la communication ;

— le représentant du ministre de la justice ;

— le représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs ;

— le représentant du ministre de l’éducation nationale ;

— le représentant du ministre des ressources en eau ;

— le représentant du ministre des travaux publics ;

— le représentant du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ;

— le représentant du ministre de la jeunesse et des sports ;

— le directeur général des forêts ;

— le commandant du groupement de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

— le directeur général de la sûreté nationale ou son représentant ;

— le directeur général de la protection civile ou son représentant ;

— le directeur général de la garde communale ou son représentant ;

— le directeur général des transmissions nationales ou son représentant ;

— le directeur général de l’aviation civile et de la météorologie au ministère des transports ou son représentant ;

— le directeur général de l’office national de la météorologie (ONM) ou son représentant ;

— un représentant de la société nationale des transports ferroviaires (SNTF) ;

— un représentant de la société nationale de l’électricité et du gaz (Sonelgaz) ;

— un représentant de l’agence spatiale algérienne ;

— un représentant de l’agence nationale des changements climatiques.

La commission peut inviter à ses réunions toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux ».

« Art. 5. — Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministre chargé des forêts ».

« Art. 8. — Présidée par le wali, la commission de protection des forêts de wilaya comprend :

— le chef de secteur militaire ;

— le président de l’assemblée populaire de wilaya (APW) ;

— le procureur général territorialement compétent ;

— le commandant du groupement de la gendarmerie nationale ;

— le chef de la sûreté de wilaya ;

— le conservateur des forêts de wilaya ;

— le directeur de la protection civile de wilaya ;

— le directeur des transmissions nationales au niveau de la wilaya ;

— le délégué de la garde communale ;

— les directeurs de l’exécutif de wilaya concernés, ou leurs représentants ;

— un représentant de la société nationale des transports ferroviaires (SNTF) ;

— un représentant de la société nationale de l’électricité et du gaz (Sonelgaz) ;

— le responsable de la station météorologique de wilaya ».

« Art. 11. — Présidé par le secrétaire général de la wilaya, le comité opérationnel permanent de wilaya comprend :

— le commandant du groupement de la gendarmerie nationale ;

— le chef de sûreté de wilaya ;

— le conservateur des forêts de wilaya ;

— le délégué de la garde communale de wilaya ;

— le directeur de la protection civile de wilaya ;

— le directeur des services agricoles de wilaya ;

— le directeur de la santé de wilaya ;

— le directeur des infrastructures de base de wilaya ;

— le directeur de l’environnement de wilaya ;

— le directeur des mines et de l’industrie de wilaya »

« Art. 13. — Présidé par le chef de daïra, le comité opérationnel de daïra comprend :

— le commandant de compagnie territoriale de la gendarmerie nationale ;

— le chef de sûreté de daïra ;

— le représentant de la garde communale ;

— le chef de circonscription des forêts ;

— le chef d’une unité de la protection civile ;

— le directeur du secteur sanitaire de daïra ;

— le subdivisionnaire des travaux publics ;

— le subdivisionnaire de l’agriculture ».

« Art. 15. — Présidé par le président de l’assemblée populaire communale, le comité opérationnel communal comprend :

— le chef de la gendarmerie nationale ;

— le chef de la sûreté de urbaine ;

— le chef de brigade de la garde communale ;

— le chef du district forestier ;

— le chef d’une unité de la protection civile ;

— les représentants des comités des riverains de la forêt désignés par l’administration des forêts territorialement compétente ».