Décret n° 69-75 du 3 juin 1969 portant création d'une commission nationale de lutte contre les incendies de forêts
Article 1er
فتح المادةIl est créé une commission nationale de lutte contre les incendies de forêts, qui a pour objet : de dresser annuellement un plan de campagne de lutte préventive e active contre les incendies de forêts, d'étudier les procédures d'intervention des ministères concernés et de leur proposer les dispositions nécessaires à l'application, conformément à la législation en vigueur, du plan de campagne de lutte contre les incendies.
Article 2
فتح المادةLa commission est composée des membres suivants : le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire ou son représentant, président, Le directeur des forêts et de la défense et restauration des sols, le sous-directeur des eaux et forêts, Trois représentants du ministère de l'intérieur : le directeur général de la règlementation, de la réforme administrative et des affaires générales, le directeur général des affaires administratives et des collectivités locales, le chef du service national de la protection civile, Un représentant du ministère de la défense nationale (gendarmerie nationale), un représentant du Parti.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'agriculture et de la réforme agraire désigne, parmi les membres de la commission, un vice-président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le vice-président assure la présidence de la commission.
La commission se réunit sur convocation de son président ou de son vice-président ou à la demande de l'un de ses membres.
La commission peut inviter à ses réunions, toute personne concernée ou compétente en matière de lutte contre les incendies de forêts.
Le sous-directeur des eaux et forêts assure le secrétariat de la commission.
Article 4
فتح المادةLe ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, le ministre de la défense nationale et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Médéa, le 3 juin 1969.
Houari BOUMEDIENE. :
Arrêté du 19 mai 1969 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale.
Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 juin 1969 Vu l'ordonnance n 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;
Vu l'ordonnance nº 68-61 du 7 mars 1968 portant nomination du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire;
Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 69-36 du 25 mars 1969 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire;
Vu le décret du 7 mai 1969 portant nomination de M.
Tewfik Boudjakdji en qualité de directeur de l'administration générale;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tewfik Boudjakdji, directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 mai 1969.
Mohamed TAYEBL AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d'offres MINISTERE DES TRAVAUX JUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUF ET DE LA CONSTRUCTION D'EL ASNAM Construction d'un stade municipal à Miliana Un appel d'offres ouvert est lancé pour les travaux de construction d'un stade municipal à Miliana.
Le montant des travaux est évalué approximativement à 500.000 DA.
Les candidats pourront recevoir les dossiers contre paiement des frais de reproduction, à l'adresse suivante :
Atelier d'architecture, Marc Henry Baudot, 202, Bd du Colonel Bougara Alger. Téléphone: 78.46.45.
Les offres seront impérativement présentées conformément aux indications de la note contenue dans chaque dossier.
Les offres devront parvenir sous pli recommandé (ou être déposées contre récépissé), avant le 19 juin 1969 à 18 heures, au directeur départemental des travaux publics de l'hydraulique et de la construction cité administrative à El Asnam.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D'ALGER Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'aménagement de la route nationale n° 8 entre le chemin vicinal nº 6 d'El Harrach et le point kilométrique 16 + 500.
Le montant des travaux est évalué approximativement à soixante seize mille dinars (76.000 DA.).
Les candidats peuvent consulter le dossier, au bureau des marchés de la direction départementale, sis à l'adresse ci-dessous indiquée (1*" étage).
Les offres accompagnees des pièces réglementaires, devront parvenir à l'ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction d'Alger, 14, Bd Colonel Amirouche, avant le 16 juin 1969 à 17 heures.
Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la vente de bois sur pied implanté sur le C.D. 119 (entre les P.K. 3+000 et 4 + 000).
Les candidats peuvent consulter le dossier au bureau des marchés de la direction départementale, sis à l'adresse ci-dessous indiquée (1ª étage).
Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l'ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics de l'hydraulique et de la construction d'Alger, 14, Bd Colonel Amirouche, avant le 16 juin 1969 à 17 heures.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE CONSTANTINE Constantine Cité les terrasses > Un appel d'offres ouvert sur concours est lancé pour l'équipement de l'éclairage public de la cité Les terrasses ».
Demande d'admission :
Les demandes d'admission seront accompagnées : d'une déclaration indiquant l'intention du candidat de soumissionner et faisant connaître ser nom, prénoms, qualité et domicile. d'une note indiquant ses moyens techniques, le lieu, la date, la nature et l'importance des travaux qu'il a exécutés. d'un certificat de qualification professionnelle. de deux certificats délivrés par les hommes de l'art.
Ces demandes seront adressées à M. Ernest Lannoy, architecte D.P.L.G. immeuble Bel Horizon - rue Kaddou. Boumeddous à Constantine et devront parvenir pour le 14 juin 1959 à 12 heures, terme de rigueur.
Les entreprises admises à participer à l'appel d'offres, seront avisées ultérieurement et directement de leur admission.
Imprimerie Officielle. Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek
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يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 80-184
« Le décret n° 69-75 du 3 juin 1969 portant création d'une commission nationale de lutte contre les incendies de forêt est »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 62-157
- Loi
- Ordonnance n° 65-182
- Décret n° 63-336
- Arrêté
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 80-184
Décret n° 80-184 du 19 juillet 1980 portant mise en place des organes de coordination des actions de protection des forêts
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