Décret n° 80-184 du 19 juillet 1980 portant mise en place des organes de coordination des actions de protection des forêts
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 24-245
« Sont abrogées, les dispositions du décret n° 80-184 du 19 juillet 1980, modifié et complété, portant mise en place des organes de coordination des actions de protection des »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 07-301
« Les dispositions de l’article 2 du décret n° 80-184 du 19 juillet 1980, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 2. — Le siège de la commission nationale de protection des forêts est fixé au ministère char »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret exécutif n° 24-245
Décret exécutif n° 24-245 du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 fixant les modalités d’organisation et de coordination des actions en matière de prévention et de lutte contre les incendies de forêt
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Décret exécutif n° 07-301
Décret exécutif n° 07-301 du 15 Ramadhan 1428 correspondant au 27 septembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 80-184 du 19 juillet 1980 portant mise en place des organes de coordination des actions de protection des forêts
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Décret n° 87-45
Décret n° 87-45 du 10 février 1987 portant organisation et coordination des actions en matière de lutte contre les incendies de forêts dans le domaine forestier national
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Décret n° 87-44
Décret n° 87-44 du 10 février 1987 relatif à la prévention contre les incendies dans le domaine forestier national et à proximité
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Décret n° 81-387
Décret n° 81-387 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs des forêts et de la mise en valeur des terres
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 69-75
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